Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc LAMÉNIE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (200 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (391 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (200 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UNE NOUVELLE RÉDUCTION MARQUÉE DES
CRÉDITS MALGRÉ QUELQUES REVALORISATIONS
- 1. Les économies programmées
d'environ 161 millions d'euros soit un recul de 7,7 % par rapport
à 2022
- 2. Un projet de budget pour 2023 dont les actions
sont calées sur une trajectoire baissière tendancielle
malgré quelques revalorisations liées à l'inflation
- 3. Des crédits s'intégrant dans une
trajectoire budgétaire fortement baissière pour les années
2023 à 2027
- 1. Les économies programmées
d'environ 161 millions d'euros soit un recul de 7,7 % par rapport
à 2022
- B. DES CRÉDITS LARGEMENT ABONDÉS PAR
DES DÉPENSES FISCALES ET DES CRÉDITS DE LA MISSION
DÉFENSE
- 1. Les déversements de crédits de la
mission défense abondent particulièrement les moyens
consacrés au lien armées-jeunesse
- 2. Les transferts au profit des anciens combattants
passent de plus en plus massivement par des dépenses fiscales
- 3. Des indicateurs de performance à la
pertinence et aux résultats sujets à caution
- 1. Les déversements de crédits de la
mission défense abondent particulièrement les moyens
consacrés au lien armées-jeunesse
- A. UNE NOUVELLE RÉDUCTION MARQUÉE DES
CRÉDITS MALGRÉ QUELQUES REVALORISATIONS
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 169, UN PROGRAMME REGROUPANT
DES ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES CRÉDITS SONT TOUJOURS DOMINÉS
PAR L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
- 1. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
- 2. Des crédits dédiés à
l'effort en faveur des anciens combattants en baisse franche malgré une
revalorisation de 4 % de la valeur du point d'indice
- a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation
automatique du point PMI en 2023
- b) Une population des bénéficiaires
connaissant une forte érosion à l'origine des baisses de
crédits du programme 169
- (1) La retraite du combattant, une reconnaissance
de la Nation dont les crédits diminuent au rythme du nombre de ses
bénéficiaires
- (2) Les pensions militaires d'invalidité,
régime d'indemnisation recouvrant des situations très diverses et
dont la population tend tout à la fois à diminuer et à se
recomposer
- (3) Des pensions dont la progression est
traditionnellement atone car indexée sur l'évolution des
rémunérations publiques, qui continuent à voir leur valeur
réelle diminuer à cause de l'inflation
- c) Une déformation des équilibres de
la politique de reconnaissance en faveur du monde combattant malgré des
avantages peu mobilisés
- a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation
automatique du point PMI en 2023
- 3. Les crédits affectés à
l'action liens armées-jeunesse connaissent une hausse non significative
du fait d'un financement de la JDC et du SMV à plus de 75 % par la
mission défense
- a) Le service militaire volontaire, 3 millions
d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, plus de
40 millions d'euros de crédits
- b) La journée JDC : la première
programmation entièrement « normale » suite aux
adaptations rendues nécessaires par la crise sanitaire
- (1) Des crédits pour 2023 établis sur
l'hypothèse d'un retour à la normale de la JDC et toujours
principalement issus de la mission défense
- (2) La JDC, une action clé de la lutte
contre le décrochage scolaire et la marginalisation qui mérite
d'être mieux suivie
- (3) Le SNU, un dispositif ayant vocation à
remplacer la JDC et dont l'articulation avec cette dernière est
actuellement incertaine
- a) Le service militaire volontaire, 3 millions
d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, plus de
40 millions d'euros de crédits
- 4. La politique de mémoire, des
crédits en légère hausse pour limiter les effets de
l'inflation
- 5. Les opérateurs du programme, soumis
à une budgétisation qui suscite l'inquiétude quant
à la soutenabilité de leurs comptes
- a) L'évolution des crédits et des
plafonds d'emploi des opérateurs de la mission
- (1) Des crédits en très forte
augmentation en raison de l'inflation et du renforcement des actions en faveur
des harkis, autres supplétifs et rapatriés
- (2) L'évolution des plafonds
d'emplois
- b) L'ONAC-VG, un acteur incontournable pour la
mise en oeuvre des crédits de la mission en cours de
restructuration
- (1) L'ONACVG, un acteur essentiel à tous
les pans de la mission « Anciens combattants »
- (2) Des crédits en augmentation mais qui ne
couvrent pas encore l'intégralité des dépenses de
l'ONACVG
- (3) Une restructuration visant à
réduire les coûts de fonctionnement de l'ONAC-VG par une
réduction des effectifs et un plus grand recours au
numérique
- c) L'Institution Nationale des Invalides, un
acteur unique et irremplaçable pour la prise en charge des invalides de
guerre
- a) L'évolution des crédits et des
plafonds d'emploi des opérateurs de la mission
- 6. De quelques situations à mieux prendre
en considération
- 1. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
- B. LE PROGRAMME 158 : DES CRÉDITS
S'ENGAGEANT SUR UNE TENDANCE BAISSIERE
- A. LE PROGRAMME 169, UN PROGRAMME REGROUPANT
DES ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES CRÉDITS SONT TOUJOURS DOMINÉS
PAR L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
