LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives du ministère des Armées
- M. Sylvain MATTIUCCI, directeur.
Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)
- Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, directrice générale.
Institution nationale des Invalides
- M. Christian BLAS, directeur adjoint.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :