LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Auteurs de la proposition de loi
Mme Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire
M. Stéphane Piednoir, sénateur de Maine-et-Loire
M. Claude Nougein, sénateur de la Corrèze
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, adjoint de la directrice de la DLPAJ
Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Service central des courses et jeux
M. Stéphane Piallat, chef du service central courses et jeux
Maires de commune
M. Alain Tisseuil, maire d'Arnac-Pompadour
M. Jackie Goulet, maire de Saumur
Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT)
M. Philippe Sueur, président
Mme Géraldine Leduc, directrice générale
M. Simon Lebeau, chargé de mission
Association des casinos indépendants de France (ACIF)
M. Luc Le Borgne, président
Casinos de France
M. Olivier Raineau, président
M. Philippe Bon, délégué général
Personnalités qualifiées
M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences (HDR), université de Bordeaux
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Autorité nationale des jeux (ANJ)
Fédération nationale des courses hippiques en France (FNCH)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :