LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Association générale des producteurs de blé et autres céréales
- Association générale des producteurs de maïs
- Groupe InVivo
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
- M. Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Inrae
- Mutualité sociale agricole (MSA)
- Office français de la biodiversité (OFB)
- Phytéis
- Société de diffusion internationale agro-alimentaire (Sodiaal)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :