LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 8 avril 2026
- Syndicat des énergies renouvelables (SER) : MM. Jules NYSSEN, président, et Alexandre ROESCH, délégué général.
- Commission de régulation de l'énergie (CRE) : MM. Adrien MANCHON, directeur adjoint des réseaux, et Aodren MUNOZ, responsable des relations institutionnelles.
- Réseau de transport d'électricité (RTE) : MM. Nicolas HAEUSSER, directeur commercial adjoint en charge du raccordement, et Philippe PILLEVESSE, directeur des relations institutionnelles.
- Enedis : MM. Christophe GROS, directeur du pôle transition énergétique, et Vincent DUFOUR, directeur des affaires publiques.
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Paul BOUGON, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables, Mmes Marie-Anne BECHEREAU, cheffe du bureau du système électrique, de la programmation de l'énergie et des réseaux électriques, et Anne-Lou ROGUET, cheffe du bureau de la production électrique et des énergies renouvelables.
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : M. Charles-Antoine GAUTIER, directeur général, Mme Cécile FONTAINE, cheffe du département des affaires publiques et juridiques, et M. Lionel GUY, chef du service transition énergétique du département énergie.
- Auteur de la proposition de loi : M. Michel MASSET, sénateur du Lot-et-Garonne.
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Morbihan Énergies
- Photosol
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :