B. UNE ACTIVITÉ TRÈS DYNAMIQUE, QUI SE TRADUIT PAR DES COÛTS ET DES DÉLAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉLIVRANCE ÉLEVÉS
L'activité d'état civil de l'Ofpra connaît une forte dynamique, qui est la conséquence de l'augmentation du nombre de personnes protégées : au 31 décembre 2025, elles étaient plus de 736 000 personnes (soit plus de 1 % de la population), contre 455 295 en 2020.
En 2025, l'Ofpra a édité 79 000 actes d'état civil et réalisé près de 400 000 copies et extraits ; environ 55 000 dossiers de fixation d'état civil étaient en attente. En dépit de moyens importants (135 ETP affectés au pôle protection, soit 13 % des effectifs de l'Ofpra), les délais d'établissement des actes d'état civil demeurent à des niveaux très élevés, pénalisant l'insertion des personnes protégées.
Délai moyen d'établissement d'un premier acte de l'état civil par l'Ofpra (jours)
Source : Ofpra et documents budgétaires
Le recours au format papier contribue à ces délais et se traduit par des coûts importants - les frais d'affranchissement de l'Ofpra s'élèvent à près de 700 000 euros en 2025. L'envoi des copies et extraits par voie postale se révèle également inadapté au public visé, les personnes protégées changeant très régulièrement de domicile. De nombreux actes ne sont ainsi pas reçus par leurs destinataires.