N° 16
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 11 octobre 1995.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi relatif aux transports.
Par MM. Jean-François LE GRAND et Jacques ROCCA SERRA,
Sénateurs.
(1) Celle commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, vice-présidents : Gérard César, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Minetti, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Raymond Cayrel, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cléach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Roger Husson, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet.
Voir le numéro :
Sénat : 383 (1994-1995)
Transports.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Adopté en Conseil des ministres le 19 juillet 1995, le projet de loi n° 383 (Sénat 1994-1995) relatif aux transports qui vous est soumis a été déposé sur le bureau du Sénat le même jour.
Votre commission des Affaires économiques a confié le soin de rapporter le projet à M. Jean-François Le Grand (mesures relatives au transport maritime et au transport aérien) ainsi qu'à M. Jacques Rocca Serra (mesures relatives au transport routier).
Dans certaines de ses dispositions, le projet n'est pas dépourvu de toute similitude avec le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale le 18 novembre 1994 et relatif à la sécurité et la modernisation des transports,
que le calendrier politique n'avait pas permis de soumettre à la lecture du Sénat au début de 1995. il évoque également le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre maritime déposé par le Gouvernement Cresson en
janvier 1992.
Comme ces textes de loi, le projet qui nous est soumis revêt la forme, désormais familière aux parlementaires, des « diverses dispositions » ou du " fourre-tout » législatif.