Projet de loi de finances pour 1996 : Environnement

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER - UN BUDGET D'INCITATION AU SEIN D'UNE IMPORTANTE DÉPENSE PUBLIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1994 ET 1995
    
    • A. LE BILAN DE LA GESTION DU BUDGET DE 1994
      
    • B. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1995 (1ER SEMESTRE)
      
  • II. UN BUDGET POUR 1996 MARQUÉ PAR L'EFFORT DE MAITRISE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
    
    • A. UNE STABILISATION GLOBALE DES CRÉDITS
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE ET PAR AGREGAT
      
    • C. LES MOYENS CONSACRÉS A L' "ADMINISTRATION GÉNÉRALE" : UN EFFORT DE GESTION
      
  • III. LA DÉPENSE PUBLIQUE CONSACRÉE À LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES DÉPARTEMENTS MINISTERIELS
      
    • B. UN LEVIER ESSENTIEL POUR L'ACTION DU MINISTÈRE : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      
    • C. LE PL US GROS CONTRIBUTEUR : LES COLLECTIVITES LOCALES
      
• CHAPITRE II - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
  
  • I. LES RESPECTS DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ÉTAT
    
    • A. L'IMPORTANCE DES MOYENS CONSACRÉS
      
    • B. LES OBJECTIFS AFFICHÉS
      
  • II. LE MAINTIEN DES PRIORITÉS DU MINISTÈRE
    
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT
      
    • B. LE MAINTIEN DE LA PROTECTION DE LA NATURE
      
• CHAPITRE III - L'ANALYSE BUDGÉTAIRE DU RAPPORTEUR
  
  • I. DEUX DOMAINES PRIORITAIRES : LA POURSUITE DES PROGRAMMES PLURIANNUELS AU SEIN DE LA POLITIQUE DE L'EAU ET LA RECHERCHE
    
    • A. LA POLITIQUE DE L'EAU
      
    • B. UN RÉEL EFFORT DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
      
  • II. LE MAINTIEN DU NIVEAU DES CRÉDITS DESTINÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. ANALYSE DES MESURES NOUVELLES
      
    • C. LES PARCS NATIONAUX, LES PARCS RÉGIONAUX ET LES RÉSERVES NATURELLES
      
    • D. LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
      
  • III. DEUX DOMAINES MOINS FAVORISÉS : LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS AINSI QUE LA "CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE"
    
    • A. LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS : UNE BAISSE APPARENTE
      
    • B. LA VARIABLE D'AJUSTEMENT DU BUDGET DU MINISTÈRE : LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
      
• CHAPITRE IV - POUR ALLER AU-DELÀ DU BUDGET...
  
  • I. L'ENVIRONNEMENT, L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI
    
    • A. ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIE : QUELQUES EXEMPLES
      
    • B. L'ENVIRONNEMENT ET L'EMPLOI
      
  • II. LA QUALITÉ DE L'AIR : TENTATIVE DE CLARIFICATION D'UN DÉBAT SENSIBLE
    
  • III. L'INDISPENSABLE DIMENSION INTERNATIONALE
    
    • A. LA DIMENSION EUROPÉENNE
      
    • B. LA DIMENSION PLANÉTAIRE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE