B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Pour 1996, elles représentent un peu plus de 1,4 milliard de francs en crédits de paiement, soit une chute de près d'un sixième (- 16,9 %) en francs courants par rapport au budget voté de 1995. Les autorisations de programme correspondantes continuent, en revanche, de s'accroître à un rythme soutenu (+ 10,7 % de loi de finances initiale à loi de finances initiale), soit 1.602 millions de francs au lieu de 1.447,7 millions de francs.

Les investissements exécutés par l'État (titre V), qui constituent environ 90 % des dépenses en capital, disposent de 1.226,7 millions de francs en crédits de paiement, soit une forte diminution de 20,7 % en valeur qui affecte plus l'agrégat "police nationale" que l'agrégat "sécurité civile". Les autorisations de programme correspondantes augmentent toutefois, de 10,7 %, à 1.442 millions de francs.

Les subventions d'investissements dispensées par l'État (titre VI), qui ne regroupent que la contribution de l'État aux dépenses de construction de logements destinés aux fonctionnaires de police, bénéficient d'une hausse sensible de leurs crédits de paiement (+ 25 %) , passant de 140 millions de francs à 175 millions de francs. Les autorisations de programme enregistrent parallèlement une remontée de 10,3 % en valeur, à 160 millions de francs.

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