CHAPITRE II - LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
I. LA SITUATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN 1994
1. Le secteur du commerce
En dépit du redressement de la conjoncture économique, en 1994, l'activité du commerce a connu un développement relativement modeste, du même ordre qu'en 1993. Les ventes du commerce de détail ont progressé en volume de 1,2 % (1,1 % en 1993) et celle du commerce de gros de 1,6 % (1,5 % en 1993). En effet, le renforcement de la consommation des ménages en 1994 a essentiellement porté sur l'automobile et a peu bénéficié aux produits vendus par le commerce. Il faut souligner que, comme par le passé, les grandes surfaces alimentaires ont représenté le secteur le plus dynamique du commerce de détail (progression des ventes de 4,9 % pour les hypermarchés) alors que le chiffre d'affaires des autres formes de commerces alimentaires, a continué à se réduire (- 1,6 % pour les magasins populaires, - 3,6 % pour l'alimentation générale de petite surface et - 4,3 % pour l'alimentation spécialisée).
Cependant, on a pu constater plusieurs signes d'amélioration en 1994. Tout d'abord concernant l'évolution de l'appareil commercial, la reprise des créations d'entreprises commerciales amorcées en 1993, s'est confirmée avec une augmentation de 5,6 % en 1994. Par ailleurs, les défaillances d'entreprises commerciales, qui représentent un indicateur de santé du secteur, ont fléchi de 6,4 % au cours de la même année, alors qu'elles progressaient depuis 1989.
Enfin, selon les premières estimations, les effectifs salariés se sont nettement redressés en 1994, avec une progression de 0,9 %, soit une augmentation de 18.800, après s'être réduits de 50.200 au cours des trois années précédentes.
2. Le secteur de l'artisanat
Le nombre d'entreprises artisanales a progressé de 1,3 % en 1994. Au 1er janvier 1995, 792.800 entreprises étaient inscrites au répertoire des métiers. Au cours de l'année 1994, 90.380 entreprises ont été immatriculées au répertoire. Dans le même temps, 77.500 radiations ont été effectuées dont 56.200 définitives.
Sur les quatre grands secteurs des métiers (bâtiment, service, production, alimentation) seuls les secteurs du bâtiment et des services ont connu une progression significative de leur nombre d'entreprises respectivement + 1,3 % et + 2 %.
Par ailleurs, les créations d'entreprises ont enregistré un très net redressement en 1994, + 13 % par rapport à 1993, après avoir connu une baisse continue bien que d'importance variable entre 1987 et 1993. En 1994, leur nombre s'est élevé à 87.000, soit 10.000 de plus que l'année précédente. La tendance à la hausse se poursuit sur les premiers mois de 1995.
Les défaillances d'entreprises artisanales sont, quant à elles, en diminution depuis 1991. En 1994, le nombre de défaillances s'est élevé à 19.000, contre 20.500 en 1993, soit une chute de 7 %.
Enfin, l'emploi présente les caractéristiques suivantes :
Ø les non salariés -artisans, conjoints et autres membres de la famille travaillant dans l'entreprise- représentent environ 25 % de l'emploi dans l'artisanat. Le nombre de chefs d'entreprises individuelles a diminué en moyenne de 1 % par an ces dix dernières années. Au contraire, le nombre de conjoints collaborateurs inscrits au répertoire des métiers a augmenté de 25 % pendant la même période.
Ø le nombre de salariés s'élève à 1.139.800 fin 1993, contre 1.147.356 fin 1992. Pour la troisième année consécutive, l'emploi salarié a baissé dans l'artisanat (- 0,7 % en 1991, - 1 % en 1992, - 0,7 % en 1993) alors qu'il avait progressé chaque année de 1986 à 1990, dans les établissements artisanaux de 1 à 10 salariés. Mais cette baisse des effectifs n'est pas propre à l'artisanat, il semble qu'elle soit moins préoccupante que dans les établissements de plus grande taille.
Ø la baisse de l'emploi a touché tous les secteurs de l'artisanat en 1992-1993, à l'exception de la réparation, des transports et autres services (+ 1,8 %) et de l'alimentation (+ 0,8 %).
Ø dans le bâtiment, qui compte à lui seul 1/3 des salariés de l'artisanat, la situation reste préoccupante, la baisse des effectifs est de 1,7 % en 1993 (-3,4% en 1992).
Ø enfin, les effectifs des apprentis ont également connu plusieurs années de baisse. En effet, on recensait 61.212 apprentis fin 1993 (65.661 fin 1992 et 69.713 fin 1991). Cette évolution s'inverse cependant à partir de la rentrée scolaire 1993-1994.
En conclusion, on peut noter que l'ensemble des améliorations observées en 1994 et au tout début de l'année 1995 risquent probablement d'être obérées par les mauvais indicateurs économiques (consommation, chômage et investissement) constatés dès la fin du premier semestre 1995 et confirmées par les premières données disponibles pour le quatrième trimestre 1995.