II LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les seules dépenses en capital inscrites au budget du plan sont les crédits du titre VI, destinés à la recherche en socio-économie.

Pour 1996, ces dépenses, qui s'élèvent à 5,39 millions de francs en crédits de paiement et à 5 millions de francs pour les autorisations de programme sont sans changement par rapport à la loi de finances initiale pour 1995.

III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS

A. LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS

Le budget du plan, qui était présenté jusqu'en 1995 sous la forme de quatre actions : le plan, le CSERC, la recherche et l'évaluation des politiques publiques, est désormais regroupé en deux agrégats : le plan et la recherche.

Le tableau ci-après récapitule cette nouvelle présentation des dépenses ordinaires par agrégat :

B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTIONS

La présentation en deux agrégats des crédits du Plan apparaissant comme réductrice, une analyse plus détaillée de la répartition des dépenses ordinaires, par actions, s'avère nécessaire :

1. Le Plan

Les crédits du Commissariat général au Plan s'élèvent à 81,6 millions de francs, en diminution de 2,3 %.

La réduction des crédits de personnel est surtout liée au transfert de deux emplois au Commissariat à la réforme de l'État rattaché aux Services du Premier Ministre. Les mesures d'économie concernent les chapitres 34-04, travaux et enquêtes et 34-05, dépenses informatiques. En revanche, les crédits du chapitre 34-98, moyens de fonctionnement des services, sont augmentés de 2,6 millions de francs dont 1,5 million de francs, à titre non reconductible, pour permettre la commémoration du 50 ème anniversaire de la création du Plan et l'organisation d'un colloque international à cette occasion.

Mais la forte évolution des crédits de ces deux derniers chapitres, mise en évidence dans le tableau ci-dessous est principalement liée au transfert des crédits de consommation téléphonique du chapitre 34-05 au chapitre 34-98 pour un montant de 1,3 million de francs. Ces crédits semblent tout particulièrement frappés d'instabilité puisqu'en 1995 ils avaient effectué un mouvement exactement inverse.

Les crédits d'intervention publique du titre IV, principalement destinés au fonctionnement des organismes subventionnés l'OFCE et TIRES, sont réduits à 22,8 millions de francs. Cette diminution sensible de 5,8 % est essentiellement due à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État.

Commissariat général du Plan : dépenses ordinaires

2. Le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)

Pour le CSERC, qui a remplacé le CERC, 1995 a été une année de mise en place. Un poste budgétaire hors échelle a été transformé en deux emplois de chargé de mission et ses crédits sont en quasi reconduction pour 7,3 millions de francs.

3. La recherche en socio-économie

La recherche en socio-économie, qui regroupe les crédits aux organismes subventionnés du titre IV, affectés exclusivement à la recherche, dispose pour 1996 d'une enveloppe de 31,3 millions de francs en progression de 2 %.

4. Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)

Les crédits du CEPII, qui s'élèvent à 21,6 millions de francs, progressent de 2,2 %. Pour développer son action internationale, une mesure nouvelle de 260.000 F, inscrite au chapitre 34-98 (moyens de fonctionnement) lui a été octroyée.

5. L'évaluation

L'évaluation des politiques publiques est réalisée par le Fonds national de développement de l'évaluation (FNDE) après avis du Conseil scientifique de l'Évaluation (CSE). Les crédits du FNDE qui ont bénéficié en 1995 d'un important report de 13,7 millions de francs, auquel il faut ajouter près de 3 millions de francs de rétablissements de crédits en provenance d'autres ministères, s'établissent à moins d'un million de francs. Les crédits du CSE sont maintenus à 2,3 millions de francs.

L'évaluation des contrats de plan État-régions (CPER) qui bénéficiaient pour 1995 de 12,5 millions de francs de crédits voit son financement intégralement reconduit pour 1996.

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