C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En seconde délibération, sur proposition du Gouvernement. L'Assemblée nationale a voté les minorations de crédits suivantes :
Titre III : - 1,995 millions de francs
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Chapitre 34-95 "Dépenses d'informatique et de télématique" : |
- 0,271 million de francs |
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Chapitre 34-95 "Dépenses d'informatique et de télématique" : |
- 0,271 million de francs |
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Chapitre 34-97 "Centres de responsabilité - Matériel et fonctionnement" : |
0,579 million de francs |
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Chapitre 35-32 "Polices maritimes et signalisation maritime - Entretien et exploitation : |
- 0,823 million de francs |
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Chapitre 35-33 "Protection et aménagement du littoral - Entretien et exploitation" : Chapitre 37-32 "Signalisation maritime - Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement" |
- 0,036 million de francs - 0,150 million de francs |
Titre IV : - 0,117 million de francs
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Chapitre 41-10 "Actions de promotion dans le domaine maritime" : |
- 0,024 million de francs |
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Chapitre 46-32 "Polices maritimes - Subventions" : |
- 0,093 million de francs |
Également en seconde délibération, sur proposition du gouvernement et conformément au souhait exprimé par sa commission des finances, l'Assemblée nationale a majoré de 1 million de francs le chapitre 46-32, article 20 "Société nationale de sauvetage en mer".
Au total, les crédits du budget de la Marine marchande ont été minorés de -2,112 millions de francs et majorés de 1 millions de francs par rapport au projet de loi de finances, soit un solde négatif de - 1,112 millions de francs.