Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 18 (1996-1997) de M. Hubert DURAND-CHASTEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. DANS UN ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR MOINS CONFLICTUEL, L'ARMÉNIE ÉPROUVE DES DIFFICULTÉS À CONSOLIDER SA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN PAYS TRIBUTAIRE DE SON ENVIRONNEMENT ET DE SES RELATIONS EXTÉRIEURES
      
      • 1. Vers une solution politique dans le conflit du Haut-Karabakh ?
        
      • 2. Des relations étroites avec la Russie
        
      • 3. L'antagonisme historique avec la Turquie s'est apaisé
        
      • 4. Une ouverture récente sur l'Iran
        
    • B. UNE SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE ENCORE TROUBLÉE
      
      • 1. La difficile reconstruction de l'Etat
        
      • 2. Une situation économique qui s'améliore lentement
        
  • II. LES RELATIONS FRANCO-ARMÉNIENNES ET LES PERSPECTIVES D'INVESTISSEMENT
    
    • A. DE FORTES AFFINITÉS CULTURELLES
      
    • B. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENCORE MODESTES
      
  • III. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
      
      • 1. Champ d'application géographique
        
      • 2. Investissements concernés
        
      • 3. Les investisseurs intéressés
        
      • 4. Les revenus visés
        
    • B. DES STIPULATIONS CLASSIQUES TENDANT À ENCOURAGER ET PROTÉGER LES INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
      
      • 1. L'encouragement des investissements
        
      • 2. La protection des investissements : trois principes traditionnels
        
    • C. UN MODE TRADITIONNEL DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
      
      • 1. Différends entre l'une des parties et un investisseur de l'autre Etat
        
      • 2. Différends relatifs à l'interprétation et à l'application du présent accord
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT