2. Le plan de mise en sécurité est poursuivi
En décembre 1995, 2 milliards de francs en autorisation de programme et 500 millions de francs en crédits de paiement, destinés à la mise en sécurité des bâtiments, ont été inscrits en loi de finances rectificative 1995. Ces 2 milliards de francs doivent compléter la mobilisation des ressources propres des établissements.
Ces crédits ont été affectés en priorité aux travaux de première urgence en matière de sécurité sur les bâtiments et aux aménagements nécessaires des locaux qui ont un impact direct sur les conditions d'enseignement et la vie des étudiants.
Les opérations financées dans le cadre du plan d'urgence représentent déjà un volume total de travaux de 2 283 MF. L'Etat en finance près des deux tiers (1 450 MF) et les établissements plus du tiers (883 MF soit 36 %)-445 MF en crédits de paiement ont déjà été notifiés pour ces opérations sur 1996.
Ces interventions portent sur la totalité des types de bâtiments universitaires avec un effort particulier pour les bibliothèques et pour les amphithéâtres.
Les crédits de paiement sont de nouveau dotés de 500 MF dans le projet de budget pour 1997 au titre des travaux de sécurité.
Dans le cadre du plan d'urgence, le désamiantage de la faculté de Jussieu annoncé par le ministre de l'éducation nationale le 30 septembre 1996 mobilisera 1 200 millions de francs sur trois ans. 50 millions de francs seront prélevés en crédits de paiement en 1997 sur les 500 millions de francs supplémentaires inscrits au projet de budget pour 1997 pour la réalisation du plan d'urgence sécurité.
3. Les subventions d'investissement consacrées aux travaux de maintenance (hors plan de sécurité) régressent
Les travaux de maintenance (hors plan de sécurité) voient leurs crédits diminuer de 9 % dans le projet de budget pour 1997 passant de 531,6 MF à 483 MF (chapitre 66-72). Il s'agit d'une conséquence du report des contrats de plan.