3. Prévention des pollution et des risques : l'impact de la loi sur l'air
a) Présentation des crédits et de leur évolution
Cet agrégat représentera en 1997, 20,59 % des moyens de paiement du ministère (soit une progression de plus de 6 points par rapport à 1996) et 24,3 % de ses autorisations de programme (contre 7,7 % en 1996).
Avec 383,2 millions de francs en moyens de paiement et 191,57 millions de francs en autorisations de programme, cet agrégat connaît une forte croissance de ses crédits. Ses moyens de paiement sont en progression de plus de 51 % (soit + 129.63 millions de francs ) tandis que les autorisations de programme croissent de 219 % (soit + 133.23 millions de francs ).
b) Analyse de l'évolution des crédits
Ayant pour ambition de traiter "les relations entre les activités économiques (industrie, énergie, agriculture et transports) et l'environnement" et intégrant la problématique des risques naturels, cet agrégat est marqué en 1997 par la mise en oeuvre du financement de la loi sur l'air.
Les actions conduites dans le cadre de cet agrégat ont pour objet de "connaître, évaluer et prévenir" les pollutions, les nuisances et les risques créés par les diverses activités économiques, ainsi que les risques naturels.
La hausse des crédits de cet agrégat résulte en effet des financements budgétaires dégagés pour financer l'extension et l'amélioration du réseau de surveillance de la qualité de l'air, ainsi que le renforcement des études conduites à ce sujet.
Les mesures nouvelles prévues à cet effet sont :
fonctionnement des services chargés de la prévention de la pollution de l'air (chapitre 34-20) + 10 millions de francs
financement des organismes participant à la surveillance de la qualité de l'air (chapitre 44-10) + 50 millions de francs
études, acquisitions et travaux d'équipement en matière de pollution atmosphérique (chapitre 57-20) CP : + 27,5 millions de francs
AP : + 30 millions de francs
subventions d'équipement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (chapitre 67-20) CP : + 98,75 millions de francs
AP : + 110 millions de francs
Face à cet ensemble de mesures nouvelles, il convient de noter deux importantes réductions de moyens d'intervention. Ainsi, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), voit la dotation qu'il recevait au titre du chapitre 44-20 réduite de plus de 50 % (soit, près de -16 millions de francs), ce qui ramène les crédits de ce chapitre à 14 millions de francs. Cette diminution sera cependant compensée par un relèvement du taux de la taxe sur les déchets.
Ce mouvement de baisse des crédits d'intervention se vérifie aussi avec la subvention destinée à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), dont le montant est en baisse de près de 19 % (soit, plus de -18,5 millions de francs). Cet organisme devrait cependant bénéficier en cours d'année d'une progression des commandes du ministère de l'environnement au titre de travaux d'études dans le domaine de la pollution atmosphérique.
Il convient enfin de noter le maintien du financement de l'élaboration des plans de prévention des risques, ainsi que des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI).