EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME |
III. LOGEMENT et article 92 rattaché Rapporteur spécial : M. Henri COLLARD |
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 1997
Les crédits demandés pour le ministère du logement atteignent 40,3 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une réduction de 4,4 % par rapport au budget voté de 1996.
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires, qui représentent 74,2 % des crédits du logement (contre 66,1 % en 1996) continuent d'augmenter sensiblement (+ 7,2 %).
Les interventions constituent l'essentiel de ces dépenses (29,9 milliards de francs), les moyens de fonctionnement du budget du logement étant assurés par la section urbanisme et services communs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital (CP) représentent 10,4 milliards de francs, soit une nette régression (- 27,0 %) par rapport à la loi de finances pour 1996. Cependant, il convient de tenir compte du compte d'affectation spéciale 902-30 qui contribuera à l'aide à l'accession à la propriété à hauteur de 3,5 milliards de francs
La quasi-totalité de ces dépenses est constituée de subventions d'investissement, dont l'évolution explique à elle seule celle des dépenses en capital.