2. Les dépenses en capital
Le titre VI (Subventions d'investissement accordées par l'Etat), subit une très nette diminution des autorisations de programmes (37 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1997, contre 62,7 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1996, mais 72,2 millions de francs dans la loi de finances de 1996, soit une réduction de, respectivement, 41 % et 48,75 %).
En autorisations de programmes :
- les contrats de plan Etat-régions diminuent d'un tiers (20,7 millions de francs, contre 31 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1996) ;
- le programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif est amputé de 29 % (16,3 millions de francs, contre 23 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1996) ;
- les dotations aux programmes d'aménagement touristique sont réduites à zéro (contre 8,7 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1996 et 16,1 millions dans le budget voté pour 1996).
Les crédits de paiement (25 millions de francs, contre 37,2 millions de dotations en 1996) devraient toutefois permettre la poursuite des opérations engagées ultérieurement.
Comme votre rapporteur l'avait souligné l'an dernier, force est de constater une nouvelle fois les évolutions erratiques des crédits de ce titre, qui souffre de l'importance des reports qu'il a connus au début des années 90, mais qui ont été réduits en 1992-1993, alors que des mesures de réduction de services votés ont continué à être prises.
En effet, après un doublement en 1995, faisant suite à une diminution de moitié en 1994, soit une stabilité approximative par rapport à 1993, les dépenses en capital ont, en 1996, diminué de près de 18 %, en autorisations de programme et, en crédits de paiement, de 40 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1995 et de plus de 47 % par rapport au budget voté pour 1995. Cette réduction devrait, comme on l'a vu, se poursuivre en 1997.