3. Les investissements exécutés par l'Etat
Les crédits du titre V diminuent de 8 % : 36,7 millions de francs en 1996 contre 33,8 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1997.
4. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
En raison de l'étalement des contrats de plan Etat-Régions et du transfert de 5 millions de francs au profit du budget de la ville et de l'intégration au titre des grands projets urbains, la dotation du titre VI régresse de 15,4 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1996 à 5,3 millions dans le projet de loi de finances pour 1997.
Les articles de ce chapitre relatifs aux subventions d'équipement sportifs et socio-éducatifs avaient toutefois été fortement abondés pendant la discussion budgétaire de l'an dernier, puisque le titre VI a été doté, en services votés, de 54,2 millions de francs.
5. L'évolution des comptes spéciaux dépendant du ministère
a) le FNDS
En 1996, la prévision de recettes inscrite en loi de finances s'est élevée à 820 millions de francs.
Pour 1997, elle serait de 850 millions de francs, la progression de 30 millions étant essentiellement due à l'évolution du produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux.
Une réserve de 68 millions de francs a été constituée pour financer des équipements expérimentaux ou intercommunaux et des équipements programmés antérieurement mais non encore réalisés.
Les dépenses évolueraient comme suit :
b) le FNDVA
Comme en 1996, le fonds national pour le développement de la vie associative serait doté, en 1997, de 2 4 millions de francs de crédits budgétaires. En outre, comme le Premier ministre l'a annoncé en janvier 1996 devant le Conseil national de la vie associative, 20 millions de francs, provenant du chapitre 43-90, article 20, augmenteront, comme en 1995, les crédits publics destinés au développement de la vie associative.
Le solde créditeur du fonds, disponible au 1er janvier 1996, était de 38,4 millions de francs.
De 1985 à 1995, les recettes encaissées par ce fonds se sont élevées à 265 millions de francs.