Projet de loi de finances pour 1997 : Environnement

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 novembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER - UN BUDGET D'INCITATION AU SEIN DUNE IMPORTANTE DEPENSE PUBLIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. L'EXECUTION DES BUDGETS DE 1995 ET 1996
    
    • A. LE BILAN DE LA GESTION DU BUDGET DE 1995
      
      • 1. Les transferts de crédits
        
      • 2. Les annulations de crédits
        
      • 3. Les crédits ouverts dans le cadre des lois de finances rectificatives.
        
      • 4. Les fonds de concours
        
      • 5. Les crédits de répartition
        
    • B. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1996
      
  • II. UN BUDGET POUR 1997 MARQUE PAR LA LOI SUR L'AIR
    
    • A. L'EVOLUTION PAR TITRE : UNE PROGRESSION DES DEPENSES "ACTIVES"
      
    • B. L'EVOLUTION DES AGREGATS : L'EFFET DE LA LOI SUR L'AIR
      
    • C. LES MOYENS CONSACRES A "L'ADMINISTRATION GENERALE" : UN EFFORT DE GESTION MAINTENU
      
      • 1. Des moyens financiers en légère diminution
        
      • 2. Une administration récente en voie de renforcement
        
  • III. LA DEPENSE PUBLIQUE CONSACREE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LES CREDITS INSCRITS AU BUDGET DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
      
      • 1. Une dépense globale importante
        
      • 2. Les principaux départements ministériels contributeurs
        
    • B. UN LEVIER ESSENTIEL POUR L'ACTION DU MINISTERE :
      LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
      
    • C. LE PLUS GROS CONTRIBUTEUR : LES COLLECTIVITES LOCALES
      
      • 1. La définition de la dépense d'environnement des collectivités locales
        
      • 2. Les grands postes de dépenses
        
• CHAPITRE II - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
  
  • I. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR L'AIR
    
  • II. LES RESPECTS DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ETAT
    
    • A. L'IMPORTANCE DES MOYENS CONSACRES
      
    • B. LES OBJECTIFS AFFICHES
      
  • III. LE MAINTIEN DES PRIORITES DU MINISTERE
    
    • A. L'EFFORT DE RECHERCHE
      
    • B. LA PROTECTION DE LA NATURE
      
• CHAPITRE III - L'ANALYSE BUDGETAIRE DE LA COMMISSION
  
  • I. LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS : L'EFFET DE LA LOI SUR L'AIR
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU MINISTERE
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. Analyse de l'évolution des crédits
        
    • B. L'AUTONOMIE FINANCIERE CROISSANTE DE L'ADEME
      
      • 1. Les taxes affectées aux dépenses d'intervention : une situation insatisfaisante
        
      • 2. Les subventions de fonctionnement : la poursuite du désengagement du ministère de l'environnement
        
  • II. LE MAINTIEN DE DEUX PRIORITES : LES PROGRAMMES PLURIANNUELS AU SEIN DE LA POLITIQUE DE L'EAU ET LA RECHERCHE
    
    • A. LA POLITIQUE DE L'EAU : L'IMPACT DU FONDS DE CONCOURS DES AGENCES DE L'EAU
      
      • 1. Analyse des moyens du ministère
        
      • 2. Les agences de l'eau
        
    • B. UN LEGER RECUL DE L'EFFORT DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
      
      • 1. Analyse des crédits du ministère
        
      • 2. Le rôle de l'INERIS
        
  • III. LE MAINTIEN DU NIVEAU DES CREDITS DESTINES A LA PROTECTION DE LA NATURE
    
    • A. PRESENTATION GENERALE
      
    • B. LES PARCS NATIONAUX, LES PARCS REGIONAUX ET LES RESER VES NATURELLES
      
      • 1. Les parcs nationaux
        
      • 2. Les parcs naturels régionaux
        
      • 3. Les réserves naturelles
        
    • C. LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
      
  • IV. LA VARIABLE D'AJUSTEMENT DU BUDGET DU MINISTERE : LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA COOPERATION INTERNATIONALE
    
    • A. DES CREDITS EN BAISSE NOTABLE
      
    • B. 1997 : LA SUPPRESSION DU FIQV
      
    • C. LA DIMINUTION DES MOYENS DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE L'ENVIRONNEMENT
      
• CHAPITRE IV - POUR ALLER AU-DELA DU BUDGET...
  
  • I. LE CONTEXTE GENERAL DE LA LOI SUR L'AIR.
    
    • A. UNE POLLUTION ATMOSPHERIQUE URBAINE TRES LARGEMENT DUE A LA CROISSANCE DU PARC A UTOMOBILE
      
    • B. L'ASPECT GLOBAL DE LA POLLUTION A TMOSPHERIQUE
      
  • II. UNE ACTION VOLONTARISTE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES MODES DE PROPULSION FAIBLEMENT OU NON POLLUANTS
    
    • A. LE VEHICULE ELECTRIQUE : UNE PANACEE ?
      
      • 1. Le faible développement d'une technologie "propre"...
        
      • 2... récemment encouragée par les pouvoirs publics
        
    • B. LE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE : UN CARBURANT MIRACLE ?
      
      • 1. Un carburant reconnu "moins polluant"...
        
      • 2... dont un allégement fiscal a favorisé la renaissance
        
  • III. QUELQUES PISTES DE REFLEXION AU SUJET DE LA FISCALITE DES VEHICULES ET DES CARBURANTS
    
    • A. L'INTEGRATION DE CRITERES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA FISCALITE DES VEHICULES ?
      
      • 1. Les règles existantes
        
      • 2. Les implications d'une éventuelle application du principe "pollueur-payeur"
        
    • B. LES IMPLICATIONS STRATEGIQUES D'UNE REFLEXION SUR LA FISCALITE DES CARB URANTS
      
      • 1. L'incitation au développement des biocarburants
        
      • 2. L'équilibre de la fiscalité pétrolière.
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE