Projet de loi de finances pour 1997 : Prestations sociales agricoles

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'EXECUTION DU BAPSA EN 1995 ET 1996
    
    • A. L'EXECUTION 1995
      
      • 1. L'appréciation de la Cour des Comptes
        
      • 2. Le collectif de fin d'année
        
      • 3. L'infléchissement de la structure des recettes du BAPSA
        
    • B. L'EXECUTION 1996
      
      • 1. L'achèvement de la réforme de l'assiette
        
      • 2. La fin de l'imbroglio du F.S.V. (fonds de solidarité vieillesse)
        
      • 3. Les données disponibles sur l'exécution 1996
        
  • II. LE PROJET DE BAPSA POUR 1997 : UNE QUASI STABILITE
    
    • A. LES DEPENSES
      
    • B. LES RECETTES
      
    • C. LES EVOLUTIONS TENDANCIELLES
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
    
    • A. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : FAUT-IL "BANALISER" LE BAPSA ?
      
      • 1. L'analyse de la Cour des Comptes
        
      • 2. La position du gouvernement
        
    • B. L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EXAMEN DU BAPSA ET DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.
      
    • C. PEUT-ON EN FINIR AVEC LE DEBAT SUR LA PARITE DE L'EFFORT CONTRIBUTIF ?
      
    • D. LA REVALORISATION DES RETRAITES, TOUJOURS A L'ORDRE DU JOUR
      
  • IV. ARTICLE 84 RATTACHE : REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES DE FAIBLE MONTANT
    
• EXAMEN EN COMMISSION