ANNEXE II
I - MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
1. Majoration de crédits
Chapitre 46-22
« pensions d'invalidité & allocations spéciales des grands invalides et des grands mutilés » -70 millions de francs
Chapitre 43-02 article 20
« Interventions dans le domaine des monuments et des musées commémoratifs » -500.000 francs
Chapitre 46-04 article 10
« Associations, oeuvres diverses et secours -350 000 francs
2. Minorations de crédits
Chapitre 46-24
« prestations de sécurité sociale au profit des pensionnés de guerre » -16 millions de francs
Chapitre 46-27
« soins médicaux gratuits et frais » -5 millions de francs
II - MODIFICATION APPORTÉE À L'ARTICLE 86
L'Assemblée nationale a voté un amendement sous-amendé par le Gouvernement visant à substituer, dans l'article 86, à la notion de « travail précaire » celle d'« activité professionnelle réduite involontaire ».