E. LE « JAUNE » BUDGÉTAIRE : UNE APPROCHE EXTENSIVE DES CRÉDITS D'AMÉNAGEMENT RURAL

Une dernière approche des crédits consacrés par le ministère de l'agriculture à l'aménagement rural peut être tentée : celle retenue dans le « jaune budgétaire », état récapitulatif dés crédits affectés à l'aménagement du territoire.

On constate que l'aménagement rural mobiliserait plus de 11 milliards de francs sur le budget de l'agriculture. Le budget du ministère de l'agriculture serait donc le deuxième contributeur -en moyens de paiement- à la politique d'aménagement du territoire, après celui des transports terrestres.

Comme l'illustre le tableau ci-après, la présentation retenue est contestable, puisqu'elle retient les crédits de la pêche, des subventions économiques.

Source « Jaune Budgétaire »

Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits d'aménagement rural inscrits au budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation pour 1997.

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