Rapport n° 431 - Adhésion de la République héllénique et de la République d'Autriche à la convention de Schengen et suppression du contrôle aux frontières

M. Nicolas ABOUT, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces arméesRapport n° 431 1996/1997

Table des matières

• I. LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE SCHENGEN : UN BILAN DÉCEVANT
  • A. UN PROCESSUS D'HARMONISATION INACHEVÉ
    • 1. Les insuffisances des contrôles aux frontières
      • a) Frontières extérieures : l'impossible statu quo
      • b) Les frontières intérieures : les failles de la coordination policière
    • 2. Un bilan nuancé pour les autres volets de la coopération
      • a) Les visas et la politique du droit d'asile : des avancées partielles
      • b) L'échange d'informations : la mise en place progressive d'un instrument technique adapté
  • B. LES INSUFFISANCES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES STUPÉFIANTS : PRINCIPALE JUSTIFICATION DES RECOURS PAR LA FRANCE A LA CLAUSE D'EXCEPTION
    • 1. Des progrès trop lents
      • a) Une activité plus académique qu'opérationnelle
      • b) Les divergences de fond entre partenaires
    • 2. La France vis-à-vis de Schengen : une vigilance toujours nécessaire
      • a) La mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
      • b) L'évolution encourageante des Pays-Bas
• II. L'ENTRÉE DE L'AUTRICHE ET DE LA GRÈCE AU SEIN DE L'ESPACE SCHENGEN : DEUX ADHÉSIONS AU PROFIL TRÈS DIFFÉRENT
  • A. L'AUTRICHE : UNE ADHÉSION DONT LES CONSÉQUENCES DOIVENT ÊTRE PRISES EN COMPTE PAR LA FRANCE
    • 1. Un pays situé au coeur d'une zone difficile
      • a) La concomitance de l'application de l'accord en Autriche et en Italie : un risque pour la France
      • b) Des forces encore modestes
    • 2. Un effort conséquent
      • a) L'intensification des moyens employés au contrôle des frontières extérieures
      • b) Une harmonisation en cours avec les autres Etats Schengen
  • B. LA GRÈCE : UNE ADHÉSION À RISQUES
    • 1. Des moyens encore limités pour un contrôle aux frontières difficile
      • a) Une position géographique particulière
      • b) Une forte présence policière
    • 2. Une mobilisation réelle dont les résultats mériteront un examen vigilant
      • a) Un renforcement des moyens de contrôle
      • b) Les problèmes en suspens
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI