IV. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS PLURILATÉRALES
A. LE SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS : UNE PROLONGATION DES NÉGOCIATIONS
• Les négociations sur les
télécommunications ont dû être prolongées en
raison de l'attitude des États-Unis.
Ces négociations multilatérales, conduites dans le cadre de l'OMC, n'ont pu s'achever le 30 avril 1996, comme cela était prévu. Elles ont été prolongées jusqu'au 15 février 1997. L'échec est clairement imputable aux États-Unis qui ont formulé très tardivement de nouvelles exigences sur les communications par satellite et les services internationaux et, plus généralement, ont estimé ne pas avoir obtenu de leurs partenaires commerciaux une « masse critique » d'offres de qualité suffisante.
Afin de consolider les résultats déjà obtenus, les offres faites à la date du 30 avril ont été « gelées ». Néanmoins, les participants conservent la possibilité de les modifier pendant la période du 15 janvier au 15 février 1997, à la lumière des développements intervenus d'ici là.
L'entrée en vigueur des résultats des négociations reste prévue pour le 1er janvier 1998.
•
L'union européenne, qui dispose d'un
puissant secteur des télécommunications, doit s'attacher à
parvenir à un accord fondé sur le traitement de la nation la plus
favorisée.
Pour l'Union européenne, l'objectif de ces négociations reste d'obtenir un accès effectif et comparable aux marchés des pays tiers pour ce qui est des services et des infrastructures. L'Union possède en effet quatre des dix premiers opérateurs mondiaux, mais elle est moins bien placée que les États-Unis pour négocier une ouverture des marchés des pays tiers dans un cadre bilatéral. Elle a donc un intérêt majeur à conclure un accord multilatéral ambitieux sur la base du traitement de la nation la plus favorisée.
• La suite des négociations s'annonce
cependant difficile et l'hypothèse d'un échec ne peut être
écartée.
Les discussions à venir seront essentiellement consacrées aux offres en matière d'accès au marché et à un certain nombre de questions plus techniques relatives aux services internationaux et aux communications par satellite.
Sur tous ces sujets, la situation de blocage enregistrée fin avril conduit à anticiper des discussions difficiles. Aussi, l'hypothèse d'un échec ne peut être écartée. L'attitude des États-Unis sera évidemment décisive.