Projet de loi de finances pour 1997 : aménagement du territoire

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jean PÉPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - LES MOYENS FINANCIERS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : LE DÉSENGAGEMENT ?
  
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997 : PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les moyens des services
        
      • 2. Les interventions publiques : le FNADT « interventions » (chapitre 44-10)
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Le FNADÏ « investissement » (chapitre 65-00)
        
      • 2. Les aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois : la PAT
        
  • II. LES FONDS DESTINÉS À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : FNDE, FTTTVN, FPTA
    
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (FNDE)
      
    • B. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AÉRIENS (FTPA)
      
    • C. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET VOIES NAVIGABLES (FITTVN)
      
  • III. LES CONCOURS DE L'ÉTAT À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
  • IV. LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
    
• CHAPITRE II - LA POURSUITE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. LA PRÉPARATION DES SIX PROJETS DE LOIS PRÉVUS PAR LA LOI D'ORIENTATION : UNE ARDENTE OBLIGATION
    
  • II. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES : UN EFFORT SOUTENU
    
    • A. LES TEXTES PUBLIÉS
      
    • B. LES TEXTES EN PRÉPARATION
      
    • C. LES TEXTES ATTENDUS
      
    • D. QUELQUES OBSERVATIONS SUR L'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION
      
  • III. L'ÉLABORATION DES RAPPORTS PRÉVUS PAR LA LOI D'ORIENTATION
    
• CHAPITRE III - LES PRINCIPALES QUESTIONS D'ACTUALITÉ POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. VERS UNE PLUS GRANDE DÉCONCENTRATION
    
  • II. LA POLITIQUE DES SERVICES PUBLICS
    
    • A. LES TRAVAUX DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES D'ORGANISATION ET DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS
      
    • B. LE MORATOIRE SUR LES SERVICES PUBLICS
      
  • III. LA POLITIQUE DE LOCALISATION DES EMPLOIS PUBLICS
    
    • A. LA POLITIQUE DES « DÉLOCALISATIONS » D'EMPLOIS PUBLICS
      EN 1995-1996
      
    • B. L'INCIDENCE DES RESTRUCTURATIONS DE LA DÉFENSE
      NATIONALE
      
  • IV. SCHÉMAS, ZONAGES, PAYS : LA NOUVELLE ORGANISATION SPATIALE DU TERRITOIRE
    
    • A. LES SCHÉMAS
      
      • 1. Le schéma national d'aménagement du territoire (SNADT)
        
      • 2. Les schémas sectoriels
        
    • B. POUR UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE DES ZONAGES
      
  • V. LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DES PAYS
    
• CHAPITRE IV - LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE ET DE LA FORÊT
  
  • A. UN BUDGET STAGNANT
    
  • B. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FORÊT ET DES PRODUITS FORESTIERS
    
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION
  À L'ARTICLE 27 DU PROJET DE LOI DE FINANCES
  POUR 1997
  
• EXAMEN EN COMMISSION