B. LA LIAISON « SEINE-NORD »

Inscrite depuis 1985 au schéma directeur des voies navigables, la liaison Seine Nord qui doit relier l'Oise au canal Dunkerque-Escaut a, au terme d'études préliminaires longues (9 mois) menées par VNF, reçu un projet de tracé.

Le fuseau retenu passe à proximité de Péronne et longe l'actuel canal du Nord et s'étire sur 110 kilomètres, avec 6 écluses.

La liaison, qui devrait engendrer un trafic de l'ordre de 8 millions de tonnes par an, permettrait une durée de parcours d'une douzaine d'heures. Les travaux de réalisation pourraient débuter en 2000.

Le coût estimatif atteint 15 à 19 milliards de francs.

Votre commission des Affaires économiques invite les prévisionnistes de la Direction du Budget à intégrer, dès à présent, les programmations de crédits nécessaires à une telle réalisation à compter de 2000.

Elle émet quelques doutes sur la capacité du FITTVN à financer simultanément la poursuite du schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse et la réalisation des liaisons fluviales à grand gabarit, dès lors que le stade le moins onéreux -celui des études- aura été dépassé.

Une concertation, sous l'égide du préfet de la région « Picardie » doit, à présent, s'engager. La décision de tracé définitif pourra, à l'issue, être prise par l'État, l'enquête d'utilité publique pouvant être réalisée dès 1998.

C. LA LIAISON « SEINE-EST » : À INSCRIRE AU NOUVEAU SCHÉMA

La liaison fluviale « Seine-Est » inscrite au Schéma directeur des voies navigables de 1985 apparaît comme un maillon indispensable qui bénéficie d'un nouveau soutien important. Son coût est évalué à quelque 20 milliards de francs.

En 1996, devaient être lancées les études de réactualisation de la liaison. Les études serviront de cadre et de support au grand débat public prévu par les règlements. Ce débat est programmé fin 1996- début 1997. De même que celui de 1994 sur « Seine-Nord», il doit permettre de recueillir auprès de toutes les parties concernées des éléments d'appréciation sur les intérêts multiples de ce projet.

Plusieurs tracés sont possibles.

Tous concernent la Région Champagne-Ardennes, dont les instances joueront un rôle prééminent lorsque le choix devra être fait. Les lenteurs qui entourent l'achèvement de l'aménagement de la section Bray-Nogent peut être aussi la première étape de la branche Sud de Seine-Est. Cependant, il apparaît que la branche Nord, passant par Compiègne-Soissons-Reims compte plus de partisans.

Votre commission des Affaires économiques émet le souhait que, lors de la révision du schéma directeur des voies navigables actuellement à l'étude, la totalité de la liaison « Seine-Est » soit inscrite au schéma et non la seule section Compiègne-Reims.

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