N° 85
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 34
PRESSE
Rapporteur spécial
: M. Jean CLUZEL
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Christian Poncelet,
président
; Jean Cluzel, Henri Collard,
Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini,
René Régnault,
vice-présidents
; Emmanuel
Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Alain Lambert,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré,
René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon
Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut,
Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel
Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann,
Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
(1997-1998).
|
Lois de finances. |
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
Si votre rapporteur approuve les orientations
générales qui se dégagent du présent budget et s'il
est favorable au principe de la taxe sur certaines formes de publicité,
adopté par l'Assemblée Nationale à l'initiative de M. Le
Guen, il réserve son jugement définitif en attendant de
connaître le détail des mesures que Madame la Ministre de la
culture et de la communication entend mettre dans le plan de modernisation
annoncé.
Les dotations sont en légère diminution. Votre rapporteur
considère normal que l'évolution des aides de l'État
à la presse participe à l'effort de maîtrise des
dépenses de l'État
, même s'il s'agit de dépenses
budgétaires d'une nature un peu particulière puisqu'elles
concourent à la liberté de la presse, au pluralisme, et donc
à la vitalité du débat démocratique.
Ce qui importe, c'est moins le montant de la dépense que son
efficacité ; c'est sur ce plan que doit être jugé le
présent budget.
A. LES ORIENTATIONS DU BUDGET
1. Une priorité claire en faveur de la presse d'information
En présentant les crédits d'aide à la
presse Madame la ministre de la culture et de la communication a
affirmé : "
pour la presse écrite, nous faisons
clairement le choix d'un plan de développement de la presse
quotidienne.
". Votre rapporteur est favorable à cette
orientation. Toutes les formes de presse ont leur importance mais, s'il faut
faire des choix, s'il faut se donner des priorités, celle de la presse
d'information s'impose eu égard à son importance pour la
démocratie.
Ainsi, l'année dernière votre rapporteur avait au sujet de l'aide
aux transports postaux estimé que celle-ci devrait
bénéficier en priorité aux publications pour lesquelles
l'actualité constitue la "matière première",
c'est-à-dire les quotidiens ou hebdomadaires d'information politique et
générale.