N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 43

DÉFENSE

^· EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL

Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1°/ Cinq constatations s'imposent :

1. La loi de programmation marque déjà une réduction sensible des ressources consacrées à la Défense : les crédits d'équipement sont en retrait de 18 % par rapport à la précédente programmation (1995-2000).

S'ajoute maintenant, dans le budget en projet, une nouvelle réduction de près de 10 %.

2. Le déséquilibre entre le titre III et le titre V s'accroît :

3. Au sein du titre V, c'est le nucléaire , plus particulièrement, qui supporte la régression la plus forte.

( En millions de francs)

4. Par catégorie de coûts, les crédits qui conditionnent l'avenir sont encore moins bien traités que ceux du court terme :

Fabrications : - 8,6 %

Développements : - 10,9 %

Études amont : - 15,5 %

5. Globalement toutefois, les programmes en coopération déjà lancés sont préservés (hélicoptères TIGRE et NH 90, missile AC3G, frégate antiaérienne HORIZON, notamment).

2°/ Ce constat inspire interrogations et inquiétudes

1. On peut dire, schématiquement, que toutes ces dernières années, le budget de la Défense a été considéré comme la " variable d'ajustement " du budget de l'État. Au sein du budget de la Défense, la variable d'ajustement s'est trouvée dans le secteur nucléaire ; les crédits nucléaires sont ainsi passés de 37 milliards de francs en 1989 à 18 milliards de francs (francs constants 1997).

Pour 1998, la programmation prévoyait une diminution de 1,5 % des crédits nucléaires. Dans le budget en projet, les crédits nucléaires régressent de plus de 13 % alors que la doctrine de dissuasion reste, en principe, inchangée.

Comment supporter cette diminution alors que, parallèlement, le coût du démantèlement du système HADES et du missile S 3 et de la fermeture des Usines de Marcoule et de Pierrelatte est évalué à plusieurs milliards de francs ?

Qui supportera ce coût ? Quelle en est l'évaluation exacte ?

En outre, quel sera le sort du 4 ^ème SNLE/NG inscrit en programmation mais que le recul d'un an du 3 ^ème risque de pousser hors de la programmation ?

2. S'agissant du ciseau entre le titre III et le titre V, qui continue à s'ouvrir, la question est celle de la préservation du titre V .

L'expérience a montré que c'est sur la substance du titre V que l'on prélève les besoins en crédits du titre III (ainsi le surcoût des opérations extérieures est, en grande partie, gagé par des annulations sur le titre V). Or la professionnalisation des armées impose de remplacer une ressource abondante et bon marché, celle des appelés, par des recrutements beaucoup plus coûteux pour répondre, en nombre et en qualité, au besoin des armées.

3. Dans quelle mesure la diminution des crédits du titre V peut-elle encore être couverte par une diminution du coût des programmes et du coût d'intervention de la Délégation générale pour l'armement ?

L'équilibre de la programmation repose, en effet, sur une diminution de 30 % du coût et des délais des programmes sur les six années qu'elle couvre, soit 5 % en moyenne par an, cet objectif étant déjà très ambitieux (la précédente programmation tablait sur une diminution de 2 % par an de ces coûts). Or la diminution des commandes et l'allongement de la durée des programmes sont génératrices de surcoûts.

En outre, la coopération dans le domaine des armements n'est pas nécessairement génératrice d'économies ; elle ne peut l'être que si la conduite de ces programmes, dans leurs objectifs et leurs méthodes, continue à être améliorée.

Quant aux exportations, elles se heurtent à une compétition de plus en plus vive sur des marchés où les États-Unis tentent de s'imposer, notamment sous couvert de l'OTAN et d'exigences d'interopérabilité.

4. La rétraction du titre V complique encore le problème, déjà aigu, de la restructuration des industries de défense .

· Le budget en projet, en distorsion par rapport à la programmation, opacifie les perspectives des industries de défense, alors que le but de la programmation était de l'éclaircir ; la " revue de programmes ", annoncée pour la fin de l'année, risque encore d'accroître l'incertitude.

· Au sein des industries de défense, la situation la plus délicate est celle des industries qui n'ont pratiquement pas de marché civil, tel GIAT-Industries.

Ne va-t-on pas aggraver la situation de cet ensemble dont l'endettement dépasse 4 milliards de francs, en diminuant les crédits d'équipement de l'armée de Terre et les commandes d'équipement et partant, accroître les besoins de recapitalisation ? Quelle est la vue globale ?

· Dans le domaine de l'industrie aéronautique y a-t-il place pour plusieurs avionneurs civils et militaires, en Europe ?

Qu'en est-il du rapprochement DASSAULT-AEROSPATIALE dans la perspective d'accord et de rapprochement avec d'autres pays européens ?

Qu'en est-il de l'ATF pour lequel aucun financement n'est prévu dans le budget en projet ?

· En matière d'électronique de défense, après l'entrée prochaine d'ALCATEL dans le capital de THOMSON, quelles seront les prochaines étapes de la restructuration ?

5. Le budget en projet met en question la survie même de la loi de programmation.

Si, passé le cap de l'année 1998, la réduction des crédits ne se révèle que passagère, cette loi peut survivre mais elle impliquera un " rattrapage ".

Si la réduction des crédits s'avère durable ce n'est plus seulement la cohérence entre l'annuité budgétaire et la programmation qui se trouvera rompue, ce sont les perspectives tracées par le Livre blanc jusqu'aux années 2010, aussi bien en termes de stratégies que de capacités, qui se trouveront remises en cause.