2. L'aide aux compagnies dramatiques indépendantes
                                            En 1996, le montant global des crédits affectés
aux compagnies dramatiques indépendantes s'est élevé
à 180 MF dont 101 MF ont été déconcentrés.
En 1997, cette dotation s'est élevée à 175 MF dont 101 MF
ont été déconcentrés.
                                            
                                            
                                            ·
                                            
                                                Modalités du soutien de l'État
                                            
                                            
                                            
                                            Depuis 1991, les principales modalités du soutien de l'État
envers les compagnies dramatiques sont les suivantes :
                                            
                                            
                                            
                                                Contractualisation sur 2 ou 3 ans
                                            
                                            pour les compagnies les plus
expérimentées. Cet engagement contractuel définit un
cahier des charges minimum que la compagnie s'engage à respecter :
                                            
                                            
                                            - pour les conventions de 2 ans, 1 création et 80 représentations
au minimum de celle-ci ou d'un spectacle déjà au
répertoire de la compagnie,
                                            
                                            
                                            - pour les conventions de 3 ans, 2 créations et 120
représentations minimum.
                                            
                                            
                                            La contractualisation répond à plusieurs objectifs :
                                            
                                            
                                            - garantir les financements stables d'une compagnie sur une durée
donnée et lui permettre ainsi de mieux maîtriser son plan de
travail ;
                                            
                                            
                                            - conforter l'implantation des compagnies en région, qui
bénéficient souvent également de subventions de
collectivités locales ;
                                            
                                            
                                            - inciter à ralentir le rythme de production et à allonger la
durée de diffusion des spectacles.
                                            
                                            
                                            Les compagnies conventionnées bénéficient de financements
supérieurs aux autres (seuil plancher 250.000 F annuel). En 1996, 198
compagnies ont bénéficié de ce type de conventions.
                                            
                                            
                                            Celles-ci sont renouvelables après évaluation. Dans le cas
où le bilan est négatif, les compagnies concernées
reviennent au principe d'une aide annuelle après avis des groupes
d'experts.
                                            
                                            
                                            
                                                aide annuelle au fonctionnement
                                            
                                            , accordée après avis
de groupes d'experts assistant les directions régionales des affaires
culturelles. Cette aide concerne les compagnies dont le travail est jugé
satisfaisant, mais dont la notoriété ou l'implantation n'ont pas
encore atteint le niveau qui leur permette d'accéder au conventionnement.
                                            
                                            
                                            
                                                aides ponctuelles
                                            
                                            . Elles concernent majoritairement soit les
projets de compagnies débutantes, soit les projets de
personnalités confirmées ne souhaitant pas avoir
d'activité régulière de mise en scène.
                                            
                                            
                                            Dans le cadre de la politique de décentralisation mise en place par le
Gouvernement, ces procédures sont désormais appliquées
aussi bien par les directions régionales que par l'administration
centrale. Cette dernière a poursuivi le mouvement de
déconcentration : elle gérait encore 84 compagnies en 1994,
contre une soixantaine en 1997.
                                            
                                            
                                            En 1996, sur 21 régions métropolitaines, 609 compagnies auront
bénéficié du soutien de l'Etat. Le nombre de compagnies
aidées reste donc relativement stable, les variations constatées
portant pour l'essentiel sur l'aide au projet comme le montre le tableau joint.
                                        
Subventions aux compagnies - Tableau comparatif 1995 - 1996 - 1997
| 
                                                             Convention  | 
                                                        
                                                             Aide annuelle  | 
                                                        
                                                             Projet  | 
                                                        
                                                             Totaux  | 
                                                    |||||||||
| 
                                                             95  | 
                                                        
                                                             96  | 
                                                        
                                                             97  | 
                                                        
                                                             95  | 
                                                        
                                                             96  | 
                                                        
                                                             97  | 
                                                        
                                                             95  | 
                                                        
                                                             96  | 
                                                        
                                                             97  | 
                                                        
                                                             95  | 
                                                        
                                                             96  | 
                                                        
                                                             97  | 
                                                    |
| 
                                                             Alsace  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             16  | 
                                                        
                                                             18  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                    
| 
                                                             Aquitaine  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             11  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             11  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             26  | 
                                                        
                                                             24  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                    
| 
                                                             Auvergne  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                    
| 
                                                             Bourgogne  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             11  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             16  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                    
| 
                                                             Bretagne  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             16  | 
                                                        
                                                             14  | 
                                                        
                                                             17  | 
                                                    
| 
                                                             Centre  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             16  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                    
| 
                                                             Champagne-Ardenne  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                    
| 
                                                             Franche-Comté  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                    
| 
                                                             Ile de France  | 
                                                        
                                                             94  | 
                                                        
                                                             106  | 
                                                        
                                                             106  | 
                                                        
                                                             81  | 
                                                        
                                                             75  | 
                                                        
                                                             75  | 
                                                        
                                                             37  | 
                                                        
                                                             156  | 
                                                        
                                                             45  | 
                                                        
                                                             212  | 
                                                        
                                                             237  | 
                                                        
                                                             226  | 
                                                    
| 
                                                             Languedoc-Roussillon  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             18  | 
                                                        
                                                             14  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             32  | 
                                                        
                                                             30  | 
                                                        
                                                             28  | 
                                                    
| 
                                                             Limousin  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                    
| 
                                                             Lorraine  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             19  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                    
| 
                                                             Midi-Pyrénée  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             11  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             14  | 
                                                        
                                                             18  | 
                                                        
                                                             16  | 
                                                        
                                                             22  | 
                                                    
| 
                                                             Nord-Pas-de -Calais  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             33  | 
                                                        
                                                             23  | 
                                                        
                                                             18  | 
                                                        
                                                             39  | 
                                                    
| 
                                                             Basse-Normandie  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             11  | 
                                                        
                                                             20  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                    
| 
                                                             Haute-Normandie  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             17  | 
                                                        
                                                             17  | 
                                                    
| 
                                                             Pays de Loire  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                        
                                                             17  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             17  | 
                                                        
                                                             26  | 
                                                        
                                                             26  | 
                                                    
| 
                                                             Picardie  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             11  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                    
| 
                                                             Poitou-Charentes  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                    
| 
                                                             
                                                                Provence-Alpes Côte d'Azur
                                                                  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             22  | 
                                                        
                                                             21  | 
                                                        
                                                             16  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             14  | 
                                                        
                                                             32  | 
                                                        
                                                             32  | 
                                                        
                                                             35  | 
                                                    
| 
                                                             Rhône-Alpes  | 
                                                        
                                                             17  | 
                                                        
                                                             18  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             14  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             25  | 
                                                        
                                                             25  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                        
                                                             54  | 
                                                        
                                                             57  | 
                                                        
                                                             *  | 
                                                    
| 
                                                             Totaux  | 
                                                        
                                                             186  | 
                                                        
                                                             198  | 
                                                        
                                                             175  | 
                                                        
                                                             221  | 
                                                        
                                                             224  | 
                                                        
                                                             154  | 
                                                        
                                                             191  | 
                                                        
                                                             187  | 
                                                        
                                                             168  | 
                                                        
                                                             581  | 
                                                        
                                                             609  | 
                                                        
                                                             987  | 
                                                    
* chiffres non communiqués à ce jour.