2. Des difficultés de lecture dues aux changements de nomenclature
Votre rapporteur constate que cette stabilité de la
nomenclature, qu'il appelait de ses voeux lors de la présentation du
précédent budget, n'est pas encore pour cette année.
Certes, on n'a pas eu recours à ces transferts massifs qui affectent la
signification des évolutions budgétaires, au risque de fausser le
jugement des assemblées. Mais la pause n'est que relative dans la mesure
où l'on a procédé à la disjonction des
crédits de l'audiovisuel - transférés du chapitre 43-70 au
chapitre 46-01 des services généraux du Premier Ministre- et
où la décentralisation, d'une part, et des réformes
administratives, d'autre part, rendent très difficiles certaines
comparaisons par titres ou agrégats.
Deux exemples peuvent être donnés de ces difficultés
liées à des transferts de crédits :
· la baisse des crédits du titre V investissements
exécutés par l'État qui est essentiellement due au
transfert des crédits du Centre Georges Pompidou au titre VI, ce qui
conduit à apprécier l'effort d'investissement au niveau de
l'ensemble des dépenses en capital ;
· l'agrégat 04, qui regroupe l'ensemble des moyens de
l'administration générale, augmente apparemment de presque 15% en
moyens de paiement, ce qui peut surprendre et susciter de la perplexité
dans le contexte budgétaire actuel. Or une telle réaction ne
serait pas fondée. Cet accroissement des crédits affectés
à l'administration générale est précisément
dû à une mesure d'économie, la création de
l'établissement d'ingénierie culturelle appelé à se
substituer à deux organismes, dont les crédits se trouvaient
antérieurement rattachés à l'agrégat
" patrimoine ".
Il faut, enfin, souligner et c'est un regret, car cela entache la
lisibilité de l'action gouvernementale, que la présentation du
budget par agrégat est absolument inutilisable pour comparer les
dotations 1998 avec celles de 1997. En conséquence, si l'on est
sûr que les dotations augmentent globalement, il est beaucoup plus
difficile de se faire une idée juste de la façon dont
évolue la structure de ce budget.