III. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1998
A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le BCRD regroupe les dotations inscrites au titre de la
recherche sur le budget d'une quinzaine de ministères, y compris la
section recherche du ministère de l'Education nationale.
Le BCRD 1998 s'élève à 53.054 millions de francs en
DO + CP, soit une progression de 1,4 % par rapport au budget
pour 1997 (52.306 millions, soit -1,4 %) et à
22.262 millions en AP, soit une augmentation de 1,9 %.
Cependant, dans son avis du 10 octobre 1997, le Conseil supérieur
de la recherche et de la technologie note, d'une part, que l'augmentation
effective du BCRD à périmètre constant est de 1,13 %
et, d'autre part, que cet accroissement limité du BCRD est bien
inférieur à la croissance prévue pour le PIB, de telle
sorte que le BCRD va encore diminuer en proportion du PIB.
Les contributions des départements ministériels au BCRD en 1998
sont détaillées dans le tableau ci-après :
La répartition du BCRD par catégorie d'organismes est la suivante en 1996 et 1997.
B. EVOLUTION DU BCRD (DO + AP) DE 1987 A 1997
Le tableau ci-dessus montre une baisse relative apparente de
l'effort de recherche au cours des dernières années.
L'année 1997 (+ 2 %) vient certes rompre la tendance du BCRD
à la baisse de 1993 à 1996, mais sa part dans le PIB (0,64 %
en 1997) comme dans celle du budget de l'Etat (3 % en 1996) diminue.
D'après l'OCDE, la France consacrait, en 1995, 2,34 % de son PIB
à la recherche, contre 3,02 % pour la Suède, 2,78 %
pour les Etats-Unis et 2,58 % pour le Japon, mais 2,28 % pour
l'Allemagne.
La France occupait donc, il y a deux ans, le quatrième rang dans le
monde sur le plan de son effort de recherche. Elle était au
troisième rang un an auparavant. Elle occupait le cinquième rang
s'agissant du nombre de chercheurs rapporté à la population
active (5,8 %) en 1994, mais le sixième en 1981.
C. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF
L'avancement général des connaissances demeure
au premier rang des objectifs du BCRD, soit 36,5 % du montant des
dotations en 1997, les sciences physiques et les sciences de la vie
représentant respectivement 10,2 % et 7,4 % de cet ensemble.
L'exploration et l'exploitation de l'espace occupent toujours la
deuxième place avec 18,2 % du BCRD.
Les recherches en faveur du développement industriel représentent
10,93 % de l'ensemble, contre 11,6 % en 1996. Cette diminution,
tendancielle depuis plusieurs années, s'explique par la baisse, d'une
part, des programmes aéronautiques civils et, d'autre part, des
crédits de recherche du ministère de l'industrie inscrits au BCRD.
Enfin, la santé atteint 8,8 % du BCRD, en augmentation lente mais
constante : cet objectif est concentré à l'INSERM pour plus de la
moitié.