C. PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPEES
Les crédits consacrés aux politiques en faveur des personnes âgées et des handicapés s'élèvent en 1998 à 29,925 milliards de francs , en augmentation de + 4,2% par rapport au budget voté de 1997. Ils représentent 40,9% du budget de la Santé, de la Solidarité et de la Ville.
1. Les centres d'aide par le travail
Les crédits alloués aux
centres d'aide par
le travail
(chapitre 46-23, article 10),
progressent de +3,3 % par
rapport à 1997, pour atteindre 6 milliards de francs
. Cet
accroissement de 194,7 millions de francs correspond à un ajustement aux
besoins de 59,7 millions de francs et à une mesure nouvelle de 135
millions de francs destinée à financer la
création de
2.000 places supplémentaires.
La progression du nombre de places en CAT au cours des dix dernières
années est la suivante :
2. L'allocation aux adultes handicapés
La contribution de l'Etat au financement de
l'allocation
aux adultes handicapés
(chapitre 46-92) s'accroît de 1,129
milliards de francs en 1998, pour atteindre
23,389 milliards de francs, soit
une progression de + 7,2 %
par rapport à 1997.
Pour 1996, dernière année connue, le nombre des
bénéficiaires de l'AAH était de 635.000, en progression de
+2,9% par rapport à l'année antérieure. L'évolution
du nombre des bénéficiaires de l'AAH au cours des dix
dernières années est la suivante :
D. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
Les crédits consacrés au développement de la vie sociale s'élèvent à 3,768 milliards de franc pour 1998 , en diminution de -19,1% par rapport au budget voté de 1997. Ils représentent 5,2 % du budget de la Santé, la Solidarité et la Ville.
1. Le service national des objecteurs de conscience
Les crédits consacrés au
service national
des objecteurs de conscience
( chapitre 37-01) diminuent de 41,5% en 1998,
pour s'établir à 118 millions de francs, contre 201,6 millions de
francs en 1997.
Cet ajustement aux besoins intègre à la fois
la diminution de 42% du nombre des demandeurs du statut d'objecteur de
conscience constatée en 1997 et la participation financière qui
est désormais demandée aux organismes d'accueil
(indemnité mensuelle de 1700 francs).
Au 1er mars 1997, il y avait 14.247 objecteurs de conscience en poste
auprès de 6.000 organismes.
2. Le service des droits des femmes
Les crédits consacrés en 1998 à la promotion et l'information relatives aux droits des femmes (chapitre 43-02) sont réduits de 6,6 millions de francs pour s'établir à 72,1 millions de francs pour 1998, soit une baisse de - 8,5% par rapport à 1997.
3. La formation des travailleurs sociaux
Les crédits consacrés en 1998 au
fonctionnement des écoles de formation des travailleurs sociaux
(chapitre 43-33) s'élèvent à 537,2 millions de francs, en
progression de + 5% par rapport à 1997.
Cette mesure d'ajustement
correspond à l'extension en année pleine de l'accroissement de 10
% de la capacité d'accueil des 156 centres à la rentrée
1997, qui ont accueilli 29.260 étudiants.
Les crédits consacrés aux bourses des travailleurs sociaux
(chapitre 43-34) diminuent de - 8,2% par rapport à 1997, pour
s'établir à 81,1 millions de francs.
4. La tutelle et curatelle d'Etat
Le nombre des décisions judiciaires confiant
à l'Etat des mesures de tutelle et curatelle, en application de
l'article 433 du code civil, est toujours en accroissement rapide
: 17.191
décisions ont été rendues en 1996, soit une progression
brute de + 25,5 % par rapport à l'année précédente
et
une progression nette de + 13,9 %
compte tenu des mesures
éteintes en cours d'année (le stock est de 76.778).
En conséquence, la dotation correspondante (chapitre 46-23, article
60) est portée à 515 millions de francs pour 1998, soit une
hausse de + 18,3 %.
5. Les subventions à divers régime de protection sociale
La
subvention d'équilibre à la caisse
autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
(chapitre 47-23, article 10) diminue en 1998 de 798,3 millions de francs pour
s'établir à 1,5 milliard de francs, soit une baisse de - 34,6%
par rapport à 1997. Cette forte diminution s'explique par la progression
en 1998 des transferts de surcompensation au profit de la CANSSM, qui
allège d'autant la contribution de l'Etat.
Les crédits consacrés à la
protection sociale
outre-mer
(chapitre 47-23, articles 50,60 et 70) progressent de + 3%, pour
atteindre 257,2 millions de francs en 1998. L'essentiel de ces crédits
est destiné à la Polynésie française (220 millions
de francs), le solde étant partagé entre Saint-Pierre-et-Miquelon
(7,2 millions de francs) et Mayotte (30 millions de francs).
6. Les crédits en faveur des rapatriés
L'agrégat "Développement de la vie sociale"
intègre cet année les crédits consacrés aux
prestations sociales et aux actions culturelles en faveur des rapatriés,
qui constituent le
chapitre 46-03 (nouveau).
La dotation de ce chapitre
s'élève à 135 millions
de francs pour 1998, en diminution de 10% par rapport à 1997. Ces
crédits sont destinés au financement du plan d'actions sur cinq
ans en faveur des anciens membres des formations supplétives,
résultant de la loi n°94-488 du 11 juin 1994, ainsi que des aides
exceptionnelles de l'Etat aux rapatriés réinstallés dans
le cadre des CODAIR.
Dans un rapport récent et non rendu public, la Cour des comptes aurait
dénoncé la distribution arbitraire par la
Délégation aux rapatriés des aides exceptionnelles des
CODAIR, ainsi que des subventions aux associations nationales de
rapatriés.