B. LE FORT ACCROISSEMENT DES DEPENSES DE SANTE
Les crédits d'interventions sanitaires enregistrent la
plus forte progression du budget de la Santé, la Solidarité et la
Ville pour 1998, leur augmentation de +10,3% les portant à 3,7 milliards
de francs. Cet agrégat était déjà en augmentation
de + 8,5% en 1997.
Cette augmentation rapide des dépenses budgétaires
liées à la santé accompagne le relâchement de
l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
présenté par le Gouvernement dans le projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 1998, qui augmente de 2,2% par
rapport à 1997 pour atteindre 613,6 milliards de francs.
Une partie de l'augmentation des crédits d'interventions sanitaires
s'explique par la
montée en puissance de l'Agence nationale
d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES),
dont
la dotation est portée à 37,3 millions de francs pour 1998
(+43,4%), ainsi que par la
création des deux agences de veille et de
sécurité sanitaire
instituées par la proposition de
loi de M. Claude Huriet, pour lesquelles une dotation de 80 millions de francs
est prévue en 1998.
Par ailleurs, les dotations des quatre autres établissements sanitaires
(Agence du médicament, Agence française du médicament,
Office de protection contre les radiations ionisantes, Etablissement
français des greffes) sont toutes présentées en
augmentation pour 1998, alors qu'elles étaient stables ou en diminution
en 1997.
Au total, l'ensemble des subventions aux établissements
nationaux à caractère sanitaire augmente de + 52,8% en 1998 pour
atteindre 296,2 millions de francs.
Les établissements nationaux intervenant en matière de
santé publique se sont ainsi multipliés depuis le début
des années 1990. Cette politique de démembrement des
compétences du ministère de la Santé obéit à
une logique de spécialisation, mais constitue également un
palliatif à la faiblesse chronique des moyens humains de ses services
centraux. Elle appelle également des précautions de
méthode.
A cet égard, votre rapporteur tient à rappeler
les critiques formulées par l'IGAS dans son dernier rapport public sur
ces délégations de gestion, dont elle estime que les objectifs
sont flous, les financements opaques et la tutelle insuffisante.
Une autre cause de la progression des dépenses d'interventions
sanitaires réside dans la
création d'un fonds d'aide à
l'adaptation des établissements hospitaliers
, doté de 500
millions de francs en autorisations de programme et de 150 millions de francs
en crédits de paiement. Pour les mesures intéressant le
personnel, ce fonds d'équipement a son pendant dans le
fonds
d'accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux
prévu par le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1998, qui sera financé par
l'assurance maladie à hauteur de 300 millions de francs.
Votre rapporteur estime que la création de ce fonds comporte un
risque sérieux de dérapage financier.
Chacun sait qu'une
restructuration génère d'abord des coûts avant de permettre
de réaliser des économies. C'est pourquoi il importe que les
restructurations hospitalières soient financées d'abord par un
redéploiement des moyens existants dans le cadre des nouvelles
enveloppes régionales, plutôt que par des moyens
budgétaires supplémentaires. Ce principe de rigueur est d'autant
plus justifié que l'offre d'équipements hospitaliers reste
globalement excédentaire, et qu'elle génère sa propre
demande de soins.
La création du fonds d'aide à l'adaptation des
établissements hospitaliers ne peut donc être admise qu'à
titre de mesure transitoire, afin d'encourager les premiers
établissements candidats aux opérations de restructuration et
d'amorcer ainsi le processus qui sera ensuite conduit par les agences
régionales de l'hospitalisation.
Les opérations
bénéficiant des concours du fonds devront en outre être
soigneusement sélectionnées parmi celles qui
généreront le plus rapidement des économies de
fonctionnement substantielles.