III. LE VOLUME TOUJOURS CONSIDERABLE DES FINANCEMENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
A. LA CONTRIBUTION MASSIVE ET RENOUVELÉE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La Caisse des dépôts et consignations participe
massivement au financement de la politique de la ville, notamment depuis la
mise en place des
prêts projets urbains
en 1989. La dynamique
initiée par le pacte de relance pour la ville a conduit, en mai 1996,
à la signature d'un nouveau protocole d'accord entre la Caisse des
dépôts, le ministère de l'économie et des finances
et le ministère de l'aménagement du territoire, portant à
7,5 milliards de francs sur trois ans l'enveloppe des prêts projets
urbains. Ce protocole prévoit la mise en place d'une enveloppe de
5 milliards de francs de
prêts spécifiques destinés
à l'amélioration des logements sociaux dans les zones urbaines
sensibles
.
Au total, en 1998, la Caisse des dépôts participera au financement
de la politique de la ville à hauteur de
4,1 milliards de
francs
, en hausse de 50 millions.
B. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
La mise en place des fonds structurels pour la période
1994-99 avait conduit la France à inclure un important volet relatif
à la politique de la ville dans les projets qu'elle soumettait à
la Commission européenne. La plupart des propositions françaises
avaient été agréées pour la période 1995-96
et ont été consolidées en 1997.
Les versement des fonds structurels européens
franchissent pour la
seconde année consécutive la barre du milliard de francs
,
mais sont toutefois en baisse. Ils s'établissent à
1,05 milliards de francs, en baisse de 7 %.