D. L'AGRÉGAT "ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES"
Les crédits à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées progressent de 4,1%.
E. L'AGRÉGAT "CARTOGRAPHIE NATIONALE"
Les crédits à l'Institut géographique
national diminuent de 1% pour 1998
.
L'Institut Géographique National enregistre en effet une diminution de
3,2 millions de francs de ses crédits de fonctionnement.
Le contrat de plan passé entre l'Etat et l'IGN s'achève en 1997.
L'Etat s'engageait à apporter à l'IGN des moyens financiers
légèrement croissants, au début du contrat de plan, pour
aider l'établissement à effectuer les investissements
indispensables générateurs de recettes commerciales. A partir de
1996, la dotation de l'Etat devait décroître, les nouvelles
recettes issues de la commercialisation de bases de données devaient
alors compenser la décroissance de la subvention.
(en millions de francs)
On remarque que les estimations pour 1997 et 1998 confirment cette
évolution.
Il apparaît toutefois que la recherche doit être soutenue puisque
le contrat demande à l'IGN de "maintenir un niveau suffisant de
recherche-développement " : le nouveau contrat de plan entre l'IGN et
l'Etat devrait prendre en compte ces considérations .
F. L'AGRÉGAT AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
Les crédits à l'aménagement foncier et
à l'urbanisme diminuent de 4% pour 1998 après une baisse de 5% en
1997.
Il est possible d'observer d'importantes réductions sur les
acquisitions foncières
en crédits de paiement (-35 % soit une
diminution de 9 millions de francs) et une diminution très significative
des
moyens d'études, d'assistance et de production technique.
En revanche, les agences d'urbanisme et l'action foncière et
d'aménagement voient leurs moyens de paiement mais aussi d'engagement
progresser de manière significative.
La réduction des moyens d'action en matière de politique
foncière et d'aménagement urbain de l'Etat a donc
été compensée seulement en partie par un accroissement des
subventions d'investissement. L'essentiel des nouveaux moyens disponibles sera
consacré au programme Euroméditerranée.
Il faut par ailleurs noter que le chapitre "
dotation globale
d'équipement des agglomérations nouvelles
" diminue en
crédits de paiement (-5,6 %) comme en autorisations de programme (- 30
%).