A. LES DEPENSES ORDINAIRES
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget
des Ports maritimes correspondent au
chapitre 35-34 " Ports
maritimes -
Entretien et exploitation ",
destiné aux ports non-autonomes
directement gérés par l'Etat.
Avec une dotation de
43 millions de francs
, les crédits
destinés à l'entretien des chenaux d'accès, des
avant-ports et des infrastructures de bases des ports d'intérêt
national
augmentent de 14,2%
par rapport au budget voté de 1997
(37,64 millions de francs). Ces crédits seront essentiellement
consacrés à la réalisation d'opérations ponctuelles
de rétablissement de profondeur, indispensables à la
sécurité des accès nautiques.
2. Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention (Titre IV) du budget des
Ports maritimes correspondent au
chapitre 44-34 " Ports autonomes
maritimes - Participation aux dépenses ",
destiné
à l'entretien courant des six plus grands ports de Métropole.
Ce chapitre, qui représente à lui seul les deux tiers du
budget des Ports maritimes, est reconduit en 1998 à son niveau de 1997,
soit 394 millions de francs.
Au total, les dépenses ordinaires du budget des Ports maritimes sont en
progression.
Elles s'élèvent à 437 millions de francs
pour 1998, en hausse de 1,3%.
B. LES DEPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital progressent en moyens
d'engagement (+13,6 %) et sont stables en moyens de paiement
.
Les crédits d'investissements exécutés par l'Etat (Titre
V) correspondent à
trois des six articles du chapitre 53-30
" Ports maritimes et protection du littoral ".
Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :
a) les investissements de capacité, les opérations de
modernisation et les grosses réparations effectuées dans les
ports maritimes de Métropole
(article 30). Ces crédits
s'élèvent à
162,45 millions de francs en autorisations
de programme et 139,1 millions de francs en crédits de paiement
,
soit une progression de 13% en autorisations de programme et 0,3% en
crédits de paiement. La revalorisation de la dotation en autorisations
de programme (+ 25 millions de francs) est notamment destinée à
accélérer la mise en oeuvre des opérations inscrites dans
les contrats de plan "Etat-Région".
Les opérations les plus importantes en matière d'investissement
de capacité et de modernisation concerneront :
- Dunkerque : réaménagement du quai à pondéreux
- Le Havre : études d'extension portuaire
- Marseille : poursuite de la modernisation du secteur Joliette (trafic
passagers et roulier)
- La Rochelle : extension du terminal forestier de Chef de Baie
- Nice : extension des capacités portuaires pour l'accueil des trafics
croisières
- Nantes/ Saint-Nazaire : aménagement du terminal marchandises diverses
et conteneurs
- Rouen : approfondissement du chenal.
b) Les grosses réparations d'entretien et de restauration dans les
ports maritimes Outre-Mer
(article 70). Ces crédits
s'élèvent à
17 millions de francs en autorisations de
programme et 13,4 millions de francs en crédits de paiement
, soit
une progression de 31% en autorisations de programme et 3% en crédits de
paiement.
Ces dépenses portent exclusivement, comme en Métropole, sur des
opérations d'infrastructures :
- Guadeloupe : diverses opérations, notamment sur le site de la Pointe
Jarry
- Guyane : aménagements au port de Dégrad des Cannes
- Martinique : nouveau terminal à conteneurs à la Pointe des
Grives.
Concernant ce dernier projet, il s'agit de créer une nouvelle
plate-forme de 16 hectares gagnés sur la mer dans le prolongement de la
zone industrialo-portuaire, de manière à palier la saturation du
terminal actuel et de spécialiser les postes à quai. Le
financement global des infrastructures est évalué à 500
millions de francs dont 49,1 millions de francs de participation de l'Etat et
38,9 millions de francs sur le budget "ports maritimes".
c)
Les études générales liées aux travaux
d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports
maritimes
(article 10). Ces crédits s'élèvent à
700 000 francs en autorisations de programme et 1,18 millions de francs
en crédits de paiement
, soit une stabilité des dotations.
Suite à la suppression de l'article 20
du chapitre "63-30 Ports
maritimes et protection du littoral"
, les crédits correspondants ont
été transférés à l'article 10 " ports
maritimes". Il représente
4 millions de francs
en
autorisations de programme et 2 millions de francs en crédits de
paiement
, soit une légère baisse par rapport à 1997.
La subvention de 4 millions de francs en autorisation de programme sera
consacrée à la poursuite des opérations inscrites au
contrat de développement avec le Territoire de Polynésie
Française (construction de postes d'accostage pour ferries à
Vaiare (Moorea) et Bora-Bora et aménagement des installations portuaires
de Uturoa (Raiaeta).