Projet de loi de finances pour 1998 : Analyse synthétique des crédits et principales observations

INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
I. - SÉCURITÉ
Rapporteur spécial : M. Guy CABANEL

Les crédits de la sécurité rassemblent quatre des cinq agrégats qui composent le budget du ministère de l'intérieur et de la décentralisation :

- l'agrégat " Administration générale " ;

- l'agrégat " Administration territoriale " ;

- l'agrégat " Sécurité civile " ;

- l'agrégat " Police nationale ".

Ils s'établissent à 52,394 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en progression de 3,58%.

Cependant, en excluant les dépenses relatives à l'organisation des différentes consultations électorales prévues en 1998, l'augmentation des crédits de la sécurité n'est plus que de 1,06%.

Les crédits de la sécurité - présentation par titres

	1997	1998	Evolution en %
Titre III
- Administration générale	15.011,901	16.780,87	+ 11,78
- Administration territoriale	6.100,852	6.047,419	- 0,87
- Sécurité civile	791,574	804,071	+ 1,57
- Police nationale	27.063,561	27.434,161	+ 1,36
Total titre III dont : personnel fonctionnement	48.967,888 41.477,232 7.490,652	51.066,460 42.151,649 8.658,551	+ 4,28 +1,6 +15,5
Titre IV
- Administration générale	5,995	5,995	+ 0
- Administration territoriale	-	-	-
- Sécurité civile	79,394	79,347	- 7,61
- Police nationale	-	-	-
Total titre IV	85,389	85,344	- 7,07
Titre V
- Administration générale	76,500	66,000	- 13,72
- Administration territoriale	230,500	115,000	- 50,10
- Sécurité civile	316,500	218,000	- 31,12
- Police nationale	746,500	719,730	- 3,58
Total titre V	1.370,000	1.119,230	- 18,30
Titre VI
- Police nationale	156,00	129,00	- 17,30
TOTAL GENERAL	50.579,277	52.394,034	+ 3,58
TOTAL GENERAL (Hors dépenses d'élections)	50.544,277	51.094,034	+ 1,06

La présentation par titre des crédits de la sécurité révèle que :

- le budget de la sécurité reste un budget de fonctionnement (les moyens des services représentent 97,4% des crédits), et plus particulièrement un budget de personnel (80,4% des crédits).

- la progression importante des moyens des services par rapport à 1997 (+ 4,28%) est liée aux dépenses d'élections qui passent de 25 millions de francs dans la loi de finances pour 1997 à 1,3 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998.

- l'effort d' investissement du ministère de l'intérieur (titre V) est en baisse massive de 18,3%. Ce chiffre est trompeur. La baisse des crédits de paiement consacrés aux dépenses d'investissement du ministère est liée, pour les investissements immobiliers comme pour les dépenses d'équipement lourd, au report de crédits non consommés en 1997 sur l'exercice 1998 . S'agissant de l'immobilier, les reports de crédits de paiement pour les quatre agrégats s'élèvent à 300 millions de francs et les autorisations de programme, en baisse depuis plusieurs exercices, connaissent un mouvement de hausse.