II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
1 - Le projet de budget 1998 est sous-tendu par quelques
objectifs s'inscrivant dans la ligne des orientations fixées par le plan
des Journaux Officiels "Horizon 2000" :
- renforcer l'efficacité des structures d'édition, de
fabrication et de diffusion en améliorant les conditions de travail et
en développant le contrôle de gestion ;
- développer de nouveaux processus de production, en favorisant la
saisie à la source et l'échange de données
informatisées et rénover le processus d'alimentation des banques
de données juridiques ;
- accroître la capacité d'adaptation de la direction des Journaux
Officiels, afin d'anticiper les effets des évolutions technologiques sur
ses modes de production et de gestion et de répondre notamment au
défi récemment lancé par le Premier ministre, dans son
discours d'Hourtin, sur le lancement du "Web citoyen" ; il est
envisagè,
dans cette optique, d'adopter, à l'avenir, un cadre pluriannuel de
prévisions des dépenses d'investissement ;
- élargir l'audience de l'information éditée ou
diffusée par les Journaux Officiels en améliorant la
présentation et la convivialité des produits.
2 - Par ailleurs, s'agissant du régime spécifique de la caisse
des pensions du personnel, la direction du budget a été
sollicitée pour engager une pré-étude afin de proposer des
solutions dans la ligne retenue par le rapport de l'inspection
générale des finances .
3 - Enfin, 1998 marquera le démarrage de la nouvelle concession qui lie
les Journaux Officiels au serveur commerçant
OR-Télématique et de l'obligation faite au concessionnaire de
céder, sous licence, et sur support numérisé, les
données figurant dans les banques de données juridiques à
tout tiers qui se propose de les rediffuser.