III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
Compte tenu de l'augmentation des crédits du budget de l'enseignement scolaire pour 1998, votre rapporteur spécial se bornera à faire trois types de remarques.
A. DES DÉCISIONS QUI VONT DANS LE BON SENS
Il convient en premier lieu de féliciter le
Gouvernement pour avoir pris un certain nombre de mesures de bon sens que votre
commission des finances souhaitait voir adoptées depuis longtemps :
Il s'agit, d'une part, du
retour au versement direct des bourses de
collège
annoncé par Mme Ségolène Royal. En
effet, le remplacement des bourses de collège par l'aide à la
scolarité versée par les organismes débiteurs de
prestations familiales depuis le 1
er
septembre 1994 ne permettait
plus aux agents comptables de collège, jusqu'alors payeurs des bourses
de premier cycle, de prélever les frais de demi-pension sur le montant
de l'aide scolaire due aux élèves.
Ces nouvelles modalités de paiement ont parfois été
considérées comme un facteur de désaffection des cantines
scolaires de la part des élèves en collèges. Si cette
hypothèse était avérée, le retour à l'ancien
mode de versement devrait permettre une augmentation de la fréquentation
des cantines scolaires.
Il s'agit, d'autre part, de
l'allégement des structures
administratives centrales.
Un projet de réorganisation de l'administration centrale est en effet
actuellement en cours, qui vise à :
- rationaliser et alléger l'organisation de services par des
regroupements de structures afin d'accroître l'efficacité de
l'action administrative ;
- simplifier le dispositif afin de lui conférer plus de
lisibilité ;
- développer systématiquement le recours aux technologies
nouvelles dans l'organisation des services et dans leur action ;
- relancer la politique de déconcentration des compétences.
Un décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat.
Il convient d'observer que les mesures de déconcentration d'un certain
nombre d'opérations de gestion et l'application des mesures de
réforme de l'Etat ont déjà permis la suppression de 479
emplois au budget du ministère depuis 1993, dont 279 au titre des
mesures d'économie. Par ailleurs, la démarche de modernisation du
service public, préconisant un recentrage des administrations centrales
sur leur fonction de conception et de pilotage s'est accompagnée de
transferts d'effectifs réels par la voie de la mise à
disposition, pour répondre aux besoins des établissements
d'enseignement supérieur. Ainsi, près de 200 agents ont
quitté l'administration centrale au 1
er
septembre 1997 en
contrepartie transferts progressifs d'emplois.
Par ailleurs, votre rapporteur portera la plus grande attention à la
réforme du mouvement des enseignants
envisagée par le
ministre de l'éducation nationale pour 1999. Cette réforme vise
à déconcentrer les décisions d'affectation auprès
des autorités rectorales, ce qui permettrait de mieux prendre en compte
les particularités des établissements ou de leur environnement
géographique.
Il convient toutefois d'observer que la déconcentration est
déjà largement engagée, les recteurs ayant
délégation de compétence pour un certain nombre
d'affectations (affectations provisoires sur les postes de titulaires
académiques, réaffectation des enseignants dont le poste a
été supprimé ou transformé par suite d'une mesure
de carte scolaire...).
Il s'agit également de
l'utilisation d'un certain nombre d'heures
supplémentaires dont le contingent pouvait sembler supérieur aux
besoins
.
En effet, la suppression prévue de 90.000 heures supplémentaires
permet de dégager une économie de 700 millions de francs
affectée au financement du réemploi de 28.000
maîtres-auxiliaires, sur la base d'un coût moyen de 7.700 F
pour une heure supplémentaire année.
Les heures supplémentaires utilisées ont évolué
comme suit :
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
757.000 |
761.000 |
751.000 |
753.000 |
Il est certes indispensable de conserver un volant suffisant
d'heures supplémentaires dans la mesure où elle constituent un
élément de souplesse nécessaire à l'organisation
pédagogique des établissements. Néanmoins, la tendance
à la diminution de la démographie scolaire incite à la
rigueur.
Votre rapporteur se réjouit également de la
priorité
" redonnée " aux ZEP
mais souhaiterait cependant
rappeler
que l'effort en faveur de ces zones n'avait jamais été interrompu.
En effet, les crédits pédagogiques sont 2,7 fois plus
élevés dans les ZEP que dans les autres établissements.
Depuis 1995, les dotations aux ZEP ont évolué comme suit :
|
1995 |
1996 |
1997 |
|
75,2 |
71,1 |
66,27 |
En outre, une indemnité de sujétions
spéciales est accordée aux enseignants et aux personnels de
direction et d'éducation, ce qui a représenté un
coût budgétaire de 533,3 millions de francs en 1997. Par ailleurs,
les ZEP ont bénéficié en 1997 de l'apport de 4.700
appelés du contingent.
Enfin, des postes supplémentaires sont implantés dans les ZEP
afin d'assurer un encadrement adapté à la
spécificité du public scolaire et d'alléger les effectifs
dans les classes.