II - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe
LACHENAUD
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1998 s'élève à 48.451 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 3,05 % par rapport à 1997, après une croissance de 5,45 % en 1997 et de 4,5 % en 1996.
Les moyens des services passent de 33.541 millions de
francs en 1997 à 35.325 millions pour 1998, soit une hausse de
5,32 % (+ 4,94 % en 1997). En revanche, les crédits
d'intervention sont quasiment stables (0,41 %), après une hausse de
2,4 % en 1997, passant de 8.008 millions de francs à
8.041 millions en 1998.
L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi 43.366 millions de
francs, en progression de 4,37 % par rapport à 1997.
Avec 5.086 millions de francs de crédits de paiement inscrits pour
1998, les dépenses en capital diminuent sensiblement
(- 6,97 %), après une forte croissance en 1997, de 13,6 %
(à 5.467 millions de francs).
En revanche, les autorisations de programme progressent de 18,75 %,
passant de 4.150 millions de francs en 1997 à 4.928 millions
en 1998. Elles avaient très sensiblement diminué en 1997
(- 14,7 %).
Le tableau ci-dessous fait apparaître que la part du budget de
l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de
s'accroître, pour s'établir à 3,03 % en 1997. La
même année, les crédits consacrés à
l'enseignement supérieur représentaient 14,5 % de la
totalité du budget de l'éducation nationale, la hausse de cette
proportion étant également constante depuis plusieurs
années.
Le budget de l'enseignement supérieur, en 1997 toujours,
représentait 0,58 % du PIB, contre 0,56 % l'année
précédente et 0,45 % en 1991. Cette croissance est lente
mais régulière.
II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Le budget de l'enseignement supérieur est
composé de trois agrégats :
01 - Enseignement supérieur ;
02 - Action sociale ;
03 - Recherche.