3. Le calendrier d'installation du SEBC
Le calendrier (le plus tardif) de la monnaie unique
prévu par le traité est le suivant :
|
Date |
Décision |
Responsabilité |
| Décembre 1995 | Adoption du scénario pour l'introduction de la monnaie unique et annonce de la date d'achèvement du processus (ler juillet 2002) et du nom de la nouvelle monnaie. | Conseil européen |
| 31 décembre 1996 |
Définition du cadre réglementaire,
organisationnel et logistique
destiné à permettre à la BCE/au SEBC d'accomplir ses
missions pendant la troisième phase.
Préparation de la législation relative à la BCE/au SEBC et à l'introduction de la monnaie unique |
IME
Commission, IME, Conseil |
| Avant la désignation des États membres participants | Conformité de la législation nationale. | États membres |
| Le plus rapidement possible en 1998 (1 er et 2 mai 1998) | Désignation des États membres participants sur la base des chiffres réels 1997 | Conseil |
| Dès que possible après désignation des États membres participants |
· Nomination du directoire de la BCE · Fixation de la date d'introduction des billets et pièces en euro. · Début de la production des billets en euro. · Début de la production des pièces en euro. |
États membres
BCE, Conseil SEBC Conseil et États membres |
| Avant le 1er janvier 1999 |
Préparation finale de la BCE/du SEBC :
· Adoption d'actes de droit dérivé concernant : clé pour la souscription du capital ; collecte d'informations statistiques ; réserves minimales; consultation de la BCE ;.etc. · Préparation de la BCE/du SEBC à la phase opérationnelle (création de la BCE; adoption du cadre réglementaire ; mise à l'épreuve de la politique monétaire, etc.). |
BCE/SEBC |
| 1er janvier 1999 | Fixation de manière irrévocable des taux de conversion et entrée en vigueur de la législation relative à l'introduction de l'euro (statut juridique, continuité des contrats, arrondi, etc.). | Conseil |
| A partir du 1er janvier 1999 |
· Définir et mettre en oeuvre la politique monétaire unique en euro. · Conduire les opérations de change en euro. · Entrée en fonctionnement du système de paiement Target. · Émettre les nouveaux titres de la dette publique en euro. |
SEBC
SEBC SEBC États membres |
| Du ler janvier 1999 au 1er janvier 2002 au plus tard |
· Échanger au pair les devises en appliquant les taux de conversion fixés de manière irrévocable. · Surveiller le processus du passage à la monnaie unique dans les secteurs bancaire et financier · Aider tous les secteurs économiques à bien structurer le passage à la monnaie unique. |
SEBC
SEBC et autorités publiques des États membres de la Communauté |
| 1er janvier 2002 au plus tard |
· Mise en circulation des billets et des pièces en euro et retrait des monnaies nationales. |
SEBC, États membres |
| 1er juillet 2002 au plus tard |
· Fin du processus de transition dans les administrations publiques. · Suppression du cours légal des billets et pièces libellés en monnaies nationales. |
Conseil, États membres, SEBC |