Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales

¹ Voir infra B.

² Voir infra : C-1. b)

³ Voir supra B. 3. (encadré)

⁴ Des précisions relatives à cette convention sont apportées dans le commentaire de l'article 10 du présent projet de loi, ci-après.

⁵ Voir exposé général B - 2.