C. ENCOURAGER
Les
Français sont intéressés par deux types d'investissements
permettant d'économiser l'énergie de chauffage de leur
logement
88(
*
)
: l'isolation
thermique des murs, citée par 36 % des personnes
interrogées, et le double vitrage, mentionné par 32 % des
sondés. Les autres travaux ne suscitent guère d'engouement, qu'il
s'agisse de l'isolation thermique des toitures (évoquée par
15 % de la population), de la mise en place de dispositifs de
régulation de chauffage (8 %), de l'individualisation des frais de
chauffage collectif, de l'installation de robinets thermostatiques, du
changement de chaudière ou de brûleurs de chaudière.
Près des trois-quarts des Français (70 %) savent qu'ils
peuvent déduire de leurs impôts une partie des frais qu'ils ont
engagés pour réduire leur consommation d'énergie et 82 %
de ceux qui connaissent ces dispositions fiscales les apprécient.
Les propriétaires occupants bénéficient, en effet, depuis
1974 de
réductions d'impôts
dont le coût global a
crû de 500 millions de francs par an jusqu'à 1.500 millions de
francs par an en 1986. Réduite à moins de 200 millions de francs
par an en 1987, la dépense fiscale est remontée à 500
millions de francs par an depuis 1991. Depuis 1985, cette réduction
d'impôt est accordée pour toutes les grosses réparations
concernant les logements achevés depuis plus de quinze ans, dans la
limite de 25 % des dépenses, plafonnée à
15 000 F pour une personne célibataire et à
30 000 F pour un couple marié
89(
*
)
. A partir de 1997, la condition
relative à l'ancienneté des immeubles a été
assouplie, certaines dépenses ont été exclues
(dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement, de
décoration, d'équipement ménager ou d'entretien) et les
plafonds ont été portés à 20 000 et 40.000
F
90(
*
)
.
Pour l'instance chargée d'évaluer la politique de maîtrise
de l'énergie, "
cette procédure paraît avoir
évolué davantage comme un soutien à l'activité du
secteur BTP que comme une procédure de soutien à la
maîtrise de l'énergie :
la trop grande ouverture de son
champ engendre un effet d'aubaine de grande ampleur
. " Elle
préconise en conséquence la limitation de son champ d'application
aux seuls équipements les plus performants (notamment certifiés)
dans le seul domaine de la maîtrise de l'énergie.
Ce souci de limiter les effets d'aubaine induits par les réductions
d'impôt est totalement partagé par votre commission
d'enquête.
Pour encourager la sobriété énergétique,
il
convient également de responsabiliser les habitants de logements
collectifs en individualisant les consommations énergétiques de
chaque appartement
.
Or, les auditions effectuées par votre commission lui ont permis de
constater que le décret du 30 septembre 1991 rendant obligatoire le
comptage des calories en copropriété restait inappliqué.
Il convient donc de rendre effective cette disposition qui apparaît tout
à fait importante.