3. Un schéma qui a été intégré dans une perspective européenne
Un des
objectifs du schéma élaboré entre 1989 et 1991
était, selon les termes du communiqué publié à
l'issue du Conseil des ministres du 31 janvier 1989, d'"
assurer
la cohérence nécessaire entre les perspectives du
développement du réseau français et les projets des autres
pays européens
".
Cette mise en cohérence devait être favorisée grâce
à la mise en oeuvre d'une réflexion européenne sur les
réseaux de transport à l'échelle de l'Union
européenne et dont une des premières concrétisations fut
l'élaboration d'un schéma directeur des TGV européens
adopté en Conseil des ministres européens en décembre
1990.
Le rôle des infrastructures de transport dans l'achèvement du
marché unique fut consacré par le traité de Maastricht en
1992 qui, dans son titre XII (article 129 B, C et D), reconnaît
l'importance du développement des réseaux transeuropéens
de transports. Ces derniers apparurent dans le Livre blanc de
Jacques Delors " Emploi, compétitivité,
croissance " comme un des volets majeurs de la politique de soutien de
l'emploi et de relance économique.
A la suite du rapport Chistophersen, élaboré par un groupe de
représentants personnels des chefs d'État ou de Gouvernement, le
Conseil européen d'Essen adopta le 10 décembre 1994 une liste
prioritaire de quatorze projets d'infrastructure dont cinq sont, en tout ou
partie, des projets de ligne ferroviaire à grande vitesse. Parmi ces
derniers, figurent bon nombre de projets inscrits au schéma directeur de
1992. Il s'agit de la ligne Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam, du TGV-Est
reliant Paris à l'Allemagne et au grand Duché de Luxembourg, du
TGV Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste et des TGV
Montpellier-Perpignan-Barcelone-Madrid et Dax-Madrid par Valladolid.
Dans le livre blanc " une stratégie pour revitaliser les chemins de
fer communautaires ", présenté par la Commission
européenne en juillet 1996, le caractère prioritaire de ces
projets fut réaffirmé. Ils figurent, à titre indicatif, en
annexe de la décision n° 1692/96/CE du Parlement
européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations
communautaires pour le développement du réseau
transeuropéen de transport.
Les projets ferroviaires arrêtés en 1994 apparaissent plus comme
le résultat d'une conception redistributive de la politique des
réseaux transeuropéens et des propositions de chaque État,
que d'une analyse de leur intérêt économique ou financier
et de leur apport à la construction européenne.
L'article 129 B soulignant la nécessité de relier les
régions insulaires, enclavées et périphériques aux
régions centrales de la Communauté, a en effet abouti à
retenir des projets dont l'intérêt commun paraît
limité mais qui permettent au delà des crédits propres aux
infrastructures de transports, de réunir des crédits substantiels
du fonds de cohésion et des fonds structurels. Les pays
développés de la zone centrale qui possédaient
déjà des réseaux denses ont quant à eux
proposé des projets de réalisation difficiles à l'image
des liaisons transfrontalières entre l'Italie et la France ou l'Espagne
et la France.
Votre commission souligne qu'il existe une analogie dans les principes qui ont
présidé à l'élaboration du schéma national
et à la définition des réseaux transeuropéens. En
effet, dans les deux cas, la logique de redistribution a primé sur
l'analyse économique de la rentabilité des projets
envisagés.