Projet de loi de finances pour 1999 : Affaires étrangères

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; CHAUMONT (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 1 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
  • I. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L'ACTION EXTÉRIEURE
    • A. UNE ACTION PRINCIPALEMENT BILATÉRALE
    • B. LA PART LIMITÉE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  • II. LES RÉSEAUX À L'ÉTRANGER
    • A. DES RÉSEAUX ÉTOFFÉS
    • B. L'ADAPTATION DES RÉSEAUX
• CHAPITRE II
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  • I. PRÉSENTATION PAR TITRE
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    • A. L'ADMINISTRATION CENTRALE
    • B. LES SERVICES ET RÉSEAUX À L'ÉTRANGER
    • C. LA COOPÉRATION ET LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
    • D. L'ASSISTANCE ET L'ENSEIGNEMENT
    • E. LA RECHERCHE
• CHAPITRE III
  
  L'ACTION CULTURELLE FRANÇAISE
  • I. LES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
    • A. DES CRÉDITS OPÉRATIONNELS À PRÉSERVER
    • B. LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
  • II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
  • III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET LE SOUTIEN À LA FRANCOPHONIE
    • A. UN RÉSEAU D'ÉTABLISSEMENTS DYNAMIQUE
    • B. UN EFFORT D'INVESTISSEMENT INSUFFISANT
• CHAPITRE IV
  
  LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
  • I. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES : UNE DIMINUTION SPONTANÉE
  • II. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : UNE STABILISATION BIENVENUE
  • III. LES AUTRES INTERVENTIONS INTERNATIONALES : UNE ÉROSION CONTINUE
    • A. LA PROMOTION DE STRASBOURG
    • B. LES INTERVENTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE
    • C. L'ASSISTANCE MILITAIRE
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE
  
  Contrôle sur pièces et sur place de la cellule décoration