Projet de loi de finances pour 1999 : Services communs et finances

¹ Voir sur ce point les observations infra.

² Hors réintégration de certains crédits.

³ Rapport de M. Boisson et de M. Milleron.

⁴ Les comptes concernés sont les comptes 466-17 (sous-comptes 171 et 176), " Frais de service des comptables du Trésor ", 466-21 " Opérations d'encaissement et de répartition de remises et commissions sur emprunts et émissions de correspondants nationaux ", 466-223 et 466-224 " Rémunérations accessoires de certains agents de l'Etat - Cadastre ", le compte 466-226 " Hypothèques " et le compte 466-24 " Masse des douanes ".

⁵ 5,9 milliards en 1999.

⁶ 4,2 milliards en 1998.