E. L'AGRÉGAT "CARTOGRAPHIE NATIONALE "

Les crédits à l'Institut géographique national progressent de 7,2 % pour 1999 après une diminution de 1 % en 1998.

Cette progression résulte entièrement de l'accroissement de la subvention de fonctionnement de 32,4 millions de francs, dont :

- 26 millions de francs, pour tenir compte du relèvement du taux de cotisation employeur au titre de l'assurance-vieillesse pour le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements publics industriels de l'Etat.

- 6,4 millions de francs au titre de moyens nouveaux .

En revanche, la subvention d'équipement est stable.

Cette évolution est paradoxale, dans la mesure où, l'an dernier, l'Institut Géographique National enregistrait une diminution de 3,2 millions de francs de ses crédits de fonctionnement.

Rappelons que, selon les termes du contrat de plan passé entre l'Etat et l'IGN qui s'achevait en 1997, l'Etat s'engageait à apporter à l'IGN des moyens financiers légèrement croissants, au début du contrat de plan, pour aider l'établissement à effectuer les investissements indispensables générateurs de recettes commerciales. A partir de 1996, la dotation de l'Etat devait décroître, les nouvelles recettes issues de la commercialisation de bases de données devaient alors compenser la décroissance de la subvention.

Les estimations pour 1997 et 1998 confirmaient cette évolution, alors que l'année 1999 marque une rupture.

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