Projet de loi de finances pour 1999 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS

L'évolution des crédits doit tenir compte de diverses opérations en cours de gestion qui modifient le budget initial et conduisent à des crédits nets inférieurs aux crédits votés ainsi que le montre le tableau suivant.

CRÉDITS DE PAIEMENT DES TITRES V ET VI

(En milliards de francs courants, sauf dernière ligne)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Lois de finances initiales " budget votés " .................	102,1	103,1	102,9	102,9	94,9	94,9	88,9	88,7	81
Annulations par les lois de finances rectificatives...........	- 2,5	- 1,1	- 5	- 9	0	- 11,9	- 8,5	- 5	- 7,3*
Consommation de crédits de report ..................................	+ 1,9	- 3	+ 1,4	- 0,1	- 1,8	+ 0,3	+ 5,2	+ 1,5	0*
Solde des transferts ( dont BCRD ) ................................	- 7	- 6,8	- 7	- 6,5 (- 0,7)	- 7,2 (- 0,7)	- 10 (- 1,7)	- 9,4 (- 2)	- 7,3 (- 2)	- 7,5*
Fonds de concours ..............	+ 0,9	+ 1,1	+ 1,5	+ 1,4	+ 2,7	+ 1,5	+ 1,6	+ 1,3	+ 0,9*
Crédits nets ........................	95,4	93,3	93,9	88,7	88,5	74,7	78	79,2	67,1
Crédits nets en francs 1997	114,6	108,3	107	98,4	97,2	80,5	82,4	80	67,1

* Estimations.

La répartition des crédits est illustrée ci-dessous :

TITRE III

TOTAL : 103,9 MILLIARDS DE FRANCS

RCS : Rémunérations et charges sociales

EPM : Entretien programmé des matériels

TITRE V



TOTAL : 86 MILLIARDS DE FRANCS

EPP : Entretien programmé du personnel