B. UNE PARTIE DES DOTATIONS DES TITRES V ET VI ÉCHAPPERA, IN FINE, AU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE POUR DEUX RAISONS
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La reprise en 1998 et l'augmentation en 1999, des contributions de la
défense, interdites par la loi de programmation militaire, au budget
civil de recherche et de développement, ajoute au caractère
partiellement illusoire de l'augmentation des crédits
d'équipement des armées. Reverser 900 millions de francs au CNES,
sans aucune possibilité de contrôle de l'utilisation qui en est
faite, non seulement est sans intérêt pour les armées mais
encore les porte à regretter vivement le caractère factice de ce
détour.
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Le ministère de la Défense connaît encore
d'importantes difficultés à consommer réellement les
autorisations de programme et les crédits de paiement accordés
pour l'équipement des forces. Sont invoqués les effets de
changements de nomenclature, de réorganisations ou de difficultés
à passer les marchés. Quoi qu'il en soit, si la situation
n'était pas assainie avant la fin de l'année et, a fortiori, si
elle se renouvelait en 1999, les équipements ne seraient pas acquis et,
en outre, d'une façon ou d'une autre, ces reports de crédits
risqueraient d'être confisqués.
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Le budget d'équipement du ministère de la
Défense est considéré comme la " variable
d'ajustement " des dépenses de l'Etat. Que les recettes ne soient
pas à la hauteur des prévisions, que des dépenses
jugées prioritaires interviennent en cours d'année et le budget
de défense, plus que d'autres, est mis à contribution. La
" revue des programmes " portera-t-elle le gouvernement à
renoncer à cette habituelle facilité ? Cela devrait être
l'effet l plus patent de cette analyse qui, menée après la loi de
programmation, a arrêté un besoin d'équipement des
armées que plus personne n'a d'argument pour remettre en cause.
Si les prévisions économiques et financières du
gouvernement ne se réalisent pas, celui-ci tirera-t-il les
conséquences de sa propre démarche en préservant le budget
d'équipement de la défense ? Faute de cela, la " revue des
programmes " non seulement serait vaine mais encore pernicieuse car elle
signifierait que, quel que soit l'ampleur des besoins d'équipement, le
déclin des crédits que l'Etat leur consacre est
inéluctable.