PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
ARTICLE 48
Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services
militaires
Texte de l'article
I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
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Titre V " Équipement "................................................. ... |
83 476 900 000 F |
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Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ ................. |
2 523 100 000 F |
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Total........................................................................... ..... |
86 000 000 000 F |
II Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
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Titre V " Équipement "................................................. ... |
22 844 680 000 F |
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Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ ................. |
2 090 800 000 F |
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Total........................................................................... ..... |
24 935 480 000 F |
Exposé des motifs
La
comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de
paiement prévus pour 1999, au titre des dépenses militaires en
capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement
accordés en 1998, figure au II de la partie " Analyses et tableaux
annexes " du présent projet de loi.
Les justifications détaillées par chapitre sont
présentées dans l'annexe " Services votés - Mesures
nouvelles " relative au budget de la défense.